Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation d’une plateforme (plateforme ABIL) de collecte et de conversion des données comptables issues des liasses fiscales au format «EDI-TDFC».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane Tran
Téléphone: +33 142923223📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IEDOM Institut d'émission des départements d'Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris Cedex 01
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme ABIL
BDF2018023
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation d’une plate-forme (plate-forme ABIL) de collecte et de conversion des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation d’une plate-forme (plate-forme ABIL) de collecte et de conversion des données comptables issues des liasses fiscales au format «EDI-TDFC».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 070 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation d’une plate-forme (plate-forme ABIL) de collecte et de conversion des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation d’une plate-forme (plate-forme ABIL) de collecte et de conversion des données comptables issues des liasses fiscales au format «EDI-TDFC».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions fonctionnelles exprimées dans le CCT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions techniques, exprimées dans le CCT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions «Qualité», exprimées dans le CCT
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions «Sécurité» exprimées dans le CCT
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le découpage du marché est:
Tranche ferme: lancement, mise en œuvre de la plate-forme ABIL, Vérification de la capacité à faire (VCAF) et Vérification de...”
Description des options
Le découpage du marché est:
Tranche ferme: lancement, mise en œuvre de la plate-forme ABIL, Vérification de la capacité à faire (VCAF) et Vérification de service régulier (VSR);
Tranche nº 1 optionnelle: concession des droits d’utilisation, hébergement, support et assistance incluant le maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective et préventive de la plate-forme ABIL à l’initiative du titulaire;
Tranche nº 2 optionnelle à bons de commande (T02): concession supplémentaire des droits d’utilisation de la plate-forme ABIL, maintenance adaptative et évolutive de la plate-forme ABIL à l’initiative de la Banque de France;
Tranche nº 3 optionnelle: réversibilité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261963
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Plate-forme ABIL
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Generix Group France
Adresse postale: Arteparc Bât A, 2 rue des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 070 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 001-001026 (2018-12-28)