Plan de relance autoroutier — A61 — Bifurcation A61/A66 — Aires de Port Lauragais — élargissement à 2x3 voies: équipements dynamiques définitifs d’exploitation
Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 sur la section entre la bifurcation A61/A66 et les aires de Port-Lauragais: fourniture, tirage et raccordement fibre optique, fourniture et pose de stations de comptage, de PDA, et création d’un réseau d’appel d’urgence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de relance autoroutier — A61 — Bifurcation A61/A66 — Aires de Port Lauragais — élargissement à 2x3 voies: équipements dynamiques définitifs d’exploitation”
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description:
“Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute...”
Brève description
Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 sur la section entre la bifurcation A61/A66 et les aires de Port-Lauragais: fourniture, tirage et raccordement fibre optique, fourniture et pose de stations de comptage, de PDA, et création d’un réseau d’appel d’urgence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements définitifs d’exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux indicateurs à messages variables📦
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A61; Département de la Haute-Garonne.
Description du marché:
“À titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:
— fourniture de 2 stations de comptage et adaptation de deux stations de comptage...”
Description du marché
À titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:
— fourniture de 2 stations de comptage et adaptation de deux stations de comptage existantes, pose et raccordement, y compris création des boucles de comptage,
— migration de PAU GSM vers PAU fibre optique, pose et raccordement des bornes PAU (22 unités),
— fourniture et pose de 2 portiques et 1 mât (y compris massifs) pour pose de 3 PDA,
— fourniture et pose de caméras (22 unités),
— réalisation de pose de fourreaux en tranchées (1500 ml environ).
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service.
Démarrage prévisionnel des prestations: prévu pour fin 2019/début 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et tirage fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Description du marché:
“Prestations dans le cadre des travaux d'élargissement sur environ 17 km dans les 2 sens de circulation, pour la fourniture, tirage et raccordement de câbles...”
Description du marché
Prestations dans le cadre des travaux d'élargissement sur environ 17 km dans les 2 sens de circulation, pour la fourniture, tirage et raccordement de câbles fibre optique (50 000 ml) sur autoroute en circulation.
Démarrage prévisionnel des prestations: prévu pour courant 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
—...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— sous-dossier A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— sous-dossier A2: les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— sous-dossier A3: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du (des) lot(s) concerné(s).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C1: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes: IP 662; IP664; IP 6423.
Lot 2: Qualification FNTP suivante ou équivalente: IP673.
En l’absence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes: IP 662; IP664; IP 6423.
Lot 2: Qualification FNTP suivante ou équivalente: IP673.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci avant (pour le lot concerné). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Sous-dossier C2: présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (pour le lot concerné), sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Sous-dossier C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
Sous-dossier C4: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot concerné.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“La procédure dématérialisée suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE...”
La procédure dématérialisée suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE sera mis à disposition à compter de l’envoi du courriel de consultation aux candidats agréés.
Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Le dépôt des plis (candidatures) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée et ce avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l’attributaire: les marchés seront attribués à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: de leur capacité économique et financière; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2018/S 210-479311 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de relance autoroutier — A61 — Bifurcation A61/A66 – Aires de Port Lauragais – élargissement à 2 × 3 voies: équipements dynamiques définitifs d’exploitation”
Titre
Plan de relance autoroutier — A61 — Bifurcation A61/A66 – Aires de Port Lauragais – élargissement à 2 × 3 voies: équipements dynamiques définitifs d’exploitation
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Brève description:
“Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2 × 3 voies de l’autoroute...”
Brève description
Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2 × 3 voies de l’autoroute A61 sur la section entre la bifurcation A61/A66 et les aires de Port-Lauragais: fourniture, tirage et raccordement fibre optique, fourniture et pose de stations de comptage, de PDA, et création d’un réseau d’appel d’urgence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1011604.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A61; département de la Haute-Garonne.
Description du marché:
“À titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:
— fourniture de deux stations de comptage et adaptation de deux stations de...”
Description du marché
À titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:
— fourniture de deux stations de comptage et adaptation de deux stations de comptage existantes, pose et raccordement, y compris création des boucles de comptage;
— migration de PAU GSM vers PAU fibre optique, pose et raccordement des bornes PAU (22 unités);
— fourniture et pose de deux portiques et un mât (y compris massifs) pour pose de 3 PDA;
— fourniture et pose de caméras (22 unités);
— réalisation de pose de fourreaux en tranchées (1 500 ml environ).
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service.
Démarrage prévisionnel des prestations: prévu pour fin 2019/début 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Le délai global d'exécution est fixé à 30 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements définitifs d’exploitation
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cepeca SAS
Adresse postale: ZA E. Moulerens, 6 rue Eugène Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33174
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Signature vertical & Mobility solutions SAS
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764931.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former le recours suivant devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former le recours suivant devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 118-285515 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de relance autoroutier — A61 — bifurcation A61/A66 — aires de Port-Lauragais — élargissement à 2×3 voies: équipements dynamiques définitifs d’exploitation.”
Titre
Plan de relance autoroutier — A61 — bifurcation A61/A66 — aires de Port-Lauragais — élargissement à 2×3 voies: équipements dynamiques définitifs d’exploitation.
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Brève description:
“Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2×3 voies de l’autoroute...”
Brève description
Fourniture et travaux de mise en œuvre et raccordement d’équipements dynamiques d’exploitation dans le cadre de l’élargissement à 2×3 voies de l’autoroute A61 sur la section entre la bifurcation A61/A66 et les aires de Port-Lauragais: fourniture, tirage et raccordement fibre optique, fourniture et pose de stations de comptage, de PDA, et création d’un réseau d’appel d’urgence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1011604.94 💰
Description
Description du marché:
“Prestations dans le cadre des travaux d'élargissement sur environ 17 km dans les deux sens de circulation, pour la fourniture, tirage et raccordement de...”
Description du marché
Prestations dans le cadre des travaux d'élargissement sur environ 17 km dans les deux sens de circulation, pour la fourniture, tirage et raccordement de câbles fibre optique (50 000 ml) sur autoroute en circulation.
Démarrage prévisionnel des prestations: prévu pour courant 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Le délais global d'exécution est fixé à douze mois.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et tirage fibre optique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Infracom SNC
Adresse postale: 2 bis route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246673.74 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2020/S 249-619525 (2020-12-17)