Phase candidatures dans le cadre d’un appel d’offres restreint relatif à la maintenance des installations de sécurité classique du CEA/Saclay

CEA/Paris-Saclay

Les prestations consistent principalement à assurer les opérations de maintenance, jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des normes NF EN 13306 et FD X60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel, le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter, à savoir:
— maintenance de routine et révision,
— dépannage, réparation,
— essais,
— surveillance.
Les équipements concernés sont répartis sur un site regroupant environ 360 bâtiments ayant des vocations diverses incluant des Installations Nucléaires de Base (INB), des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) nucléaires ou non, des Etablissement recevant du Public (ERP) pour lesquelles le Titulaire appliquera les normes relatives à la Qualité, à la Sûreté et à l'Environnement (QSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• CEA/Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 18B2731
Brève description:

Les prestations consistent principalement à assurer les opérations de maintenance, jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des normes NF EN 13306 et FD X60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel, le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter, à savoir: — maintenance de routine et révision, — dépannage, réparation, — essais, — surveillance. Les équipements concernés sont répartis sur un site regroupant environ 360 bâtiments ayant des vocations diverses incluant des Installations Nucléaires de Base (INB), des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) nucléaires ou non, des Etablissement recevant du Public (ERP) pour lesquelles le Titulaire appliquera les normes relatives à la Qualité, à la Sûreté et à l'Environnement (QSE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Paris-Saclay
Adresse postale: DRF/P-SAC/SC/BLMT PC-98 Bt.530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070022
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau Confidentiel Défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance de routine et révision,

— dépannage, réparation,

— essais,

— surveillance.

Les équipements concernés sont répartis sur un site regroupant environ 360 bâtiments ayant des vocations diverses incluant des Installations Nucléaires de Base (INB), des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) nucléaires ou non, des Etablissement recevant du Public (ERP) pour lesquelles le Titulaire appliquera les normes relatives à la Qualité, à la Sûreté et à l'Environnement (QSE).

La tranche ferme du marché porte sur l'exécution des prestations pour une durée de 3 ans.

Les principaux équipements concernés sont:

— les détections et sécurités incendie de marques DEF, CHUBB et des capteurs de toutes marques (env. 26000),

— les portes et trappes coupe-feu dans les INB, ICPE et ERP (env. 350),

— les détections techniques (inondation, reprises d'informations) matériels et capteurs de toutes marques et Leroy Automatique Industrielle (env. 3800),

— les exutoires (env. 230) et des systèmes de désenfumage et d'extinction incendie,

— les détections des risques incendie,

— les détections gardiennage: capteurs de toutes marques, Leroy Automatique Industrielle (env. 4600) et l’ensemble des détections sur clôtures instrumentées,

— les SAS à unicité de passage, portes motorisées, portillons non gardiennés et tourniquets,

— les détections Gaz de marques Icare, Oldham, Gruter et Marchand (env. 420 dont 270 anoxie et 150 explosimétrie),

— les contrôles d'accès et logiciels associés (330 lecteurs, logiciel Carece),

— les portes sécurisées (env. 180 digicodes) et serrures électriques (env. 460) et environ 75 bap,

— les baies AUTOCOM et Téléphones et interphones de sécurité (env. 870),

— le réseau de diffusion d'ordres pour chaque bâtiment du centre et des annexes,

— les caméras (env. 250), matrices-moniteurs-enregistreurs vidéo,

— le réseau d'interphones et portiers vidéo,

— les chargeurs de batteries et les batteries associées ainsi, que les piles de sauvegardes des centrales,

— les PC de télésurveillance et le réseau de téléalarme fonctionnant sur: Logiciels PCVUE et les développements spécifiques, DEF, CHUBB, OPAL, GEFANUC, GEUTEBRUCK (vidéo) ou logiciels équivalents, Baies interdétecteurs,

— les automates et baies de centralisation ainsi que tous les systèmes de centralisation associés incluant la programmation de toutes les installations informatisées, leur mise à jour, les modifications eventuelles et leur mise en service,

— la Sirène d'alerte PPI,

— le paramétrage des installations en logique câblées.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Au terme de la tranche ferme de 3 ans ci-dessus, le marché pourra être reconduit pour 1 ou 2 périodes de 12 mois au titre des options 1 et 2.

Description des options:

Option 1: prolongation du marché pour une durée d'1 an au terme de la tranche ferme.

Option 2: nouvelle prolongation d'une année au terme de l'option 1 éventuellement levée.

Option 3: une réversibilité, effectuée durant le dernier mois d'exécution des prestations, pourra être demandé au Titulaire sortant afin qu'il transmettre sa connaissance du marché à un éventuel nouvel entrant.

Option 4: une période de recouvrement/accompagnement avec le titulaire sortant d'une durée d'1 mois avant la prise en charge des installations pourra être effectué par un titulaire entrant.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site du CEA/Saclay (91) et de ses annexes dont le siège parisien du Ponant (75015).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l’entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d’assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax),

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Le présent avis peut être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

— Marché classifié:

Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Elles ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.

Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation dans une enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité de centre (email: osdecentresaclay@cea.fr).

Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures fixée supra:

— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Dossier de candidature — 18B2731-PSP », à M. l’Officier de Sécurité du Centre (adresse postale: Officier de Sécurité de Centre – bâtiment 523 (PC 74) – 91191 Gif-sur-Yvette),

— format électronique: envoi par email à l’adresse suivante: osdecentresaclay@cea.fr, en indiquant la mention « Dossier de candidature — 18B2731-PSP » dans l’intitulé du message.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat (imprimés 2050 à 2053) des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié, notamment un courrier d'engagement du sous-traitant pressenti.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques.

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle soit un groupement d’entreprises. En cas de groupement d’entreprises pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement concurrent,

— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier technique composé des éléments suivants:

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note d'organisation de l'entreprise, détaillant les moyens humains (effectifs par qualification et par fonction, notamment au niveau de l'agence dont dépendrait le CEA) et matériels (outillage, équipements...),

— les indicateurs d'activité de l'entreprise, évolution des effectifs, répartition du personnel, ..,

— un dossier des qualifications comprenant les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé (Notamment les agréments APMIS et APSAD-Travaux et APSAD-Maintenance),

— un dossier qualité/environnement comprenant la Certification ISO 9001— si possible version 2015, en cours de validité, des références en matière d'accompagnement de démarche ISO 14001, un manuel Qualité Sécurité Environnement (QSE) ou une note d'organisation QSE de la société,

— un dossier détaillé présentant les références et démontrant l'expérience du candidat sur des sites industriels importants dans des domaines techniques et avec un niveau de complexité similaire durant les trois dernières années. Ce dossier précisera le nom de l'entreprise, le nom et les coordonnées d'un correspondant et tout autre renseignement technique pouvant mettre en valeur l'expérience professionnelle de la société,

— un dossier de sous-traitance mentionnant les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de la prestation, ainsi que la nature et le volume de la sous-traitance en précisant les références de ces sous-traitants dans les domaines qu'ils prendraient en charge.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché pourra être renouvelé au terme de sa tranche ferme éventuellement prolongée au titre des options 1 et/ou 2.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Modalité de remise des candidatures par courrier ou VIA la plateforme « Place »:

— Par courrier, votre dossier devra être transmis en recommandé avec avis de réception en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) à l’adresse suivante:

CEA/Paris-Saclay,

Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BLMT.

PC 98 bât. 530, pièce B249.

91191 Gif-sur-yvette Cedex,

Avec la mention « AAPC/sécurité/18B2731-PSP».

— Via la plateforme PLACE.

Pour répondre à l’appel d’offres sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 032-070022 (2018-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (17)