Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent marché sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser à l'Adc Virgile Pompidou — tél.: +33 387252118 ou +33 626827628, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté. Lors de cette visite, les candidats prendront connaissance:
— des matériels à entretenir (état de vétusté, …),
— de la nature, de l'emplacement des matériels et de la difficulté des interventions,
— des dispositions à prendre pour leur réalisation,
— des conditions d'exécution,
— des risques éventuels,
— des contraintes qualitatives liées aux prestations à effectuer,
— autres contraintes ou conditions d'exploitation.
Tous ces renseignements doivent permettre aux candidats de proposer la meilleure offre possible. Les candidats apprécieront les difficultés internes au site (conditions d'accès, situation, permanence de l'occupation, horaires de travail, risques particuliers, …). Les contraintes spécifiques seront évaluées par le candidat, répertoriées et comprises dans le prix de la prestation. Il ne pourra se prévaloir à aucun titre de prestations supplémentaires ayant une incidence financière non prévue et dus à la méconnaissance des prestations demandées. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: Service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — tél.: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,
— renseignements techniques: USID de Phalsbourg ADC Virgile Pompidou — tél.: +33 387252118 ou +33 626827628 le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 18-usid08-072.