Pfafso_Im_170461_Dec

SCA/PFAF SO

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers (DM) et assimilés ainsi que des bio déchets (BD); des déchets industriels banals; des déchets industriels dangereux (DID); des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) sur les sites militaires soutenus par le GSBDD de Pau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFAFSO_IM_170461_DEC
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers (DM) et assimilés ainsi que des bio déchets (BD); des déchets industriels banals; des déchets industriels dangereux (DID); des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) sur les sites militaires soutenus par le GSBDD de Pau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: CS 81158
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfafso.sppm1@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852639 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367111&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151225
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360. Il est conclu avec un montant minimum annuel (TTC) (montant annuel des prestations programmées et non commandées par bons de commande) de l'ensemble des postes et un montant maximum annuel de 360 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets ménagers (DM) et assimilés ainsi que des bio déchets (BD); déchets industriels banals; déchets industriels dangereux (DID); déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) sur les sites militaires soutenus par le GSBDD de Pau.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché court à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible annuellement, dans la limite de 3 reconductions comme suit:
— reconduction 1: du 1
— reconduction 2: du 1
— reconduction 3: du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification.
Description des options:
Possibilité de réaliser des marchés similaires (article 30.1.7 du décret 2016-360).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360. Il est conclu avec un montant minimum annuel (TTC) (montant annuel des prestations programmées et non commandées par bons de commande) de l'ensemble des postes et un montant maximum annuel de 360 000 EUR TTC.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2 ou équivalents

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les visites des sites sont vivement conseillées (Cf. Règlement de consultation). Le dossier de consultation est disponible en téléchargement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE).
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La transmission des plis (candidature et offre) est obligatoire par voie électronique sur la Place (lien en début de l'annonce).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151225 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition contenants collecte et traitement des Déchets ménagers (DM) et Bio déchets (BD) déchets industriels banals des Déchets industriels dangereux (DID) Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) sur les sites militaires soutenus par le GSBDD de Pau
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325091
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151225
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition contenants collecte et traitement des Déchets ménagers (DM) et Bio déchets (BD) Déchets industriels banals des déchets industriels dangereux (DID) Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) sur les sites militaires soutenus par le GSBDD de Pau
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Description des options:
Possibilité de réaliser des marchés similaires (article 30.1.7 du décret 2016-360)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Suez RV sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300726
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 57260202 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50, cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paucedex
Source: OJS 2018/S 142-325091 (2018-07-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine
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