Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne — 87). La description des travaux à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de voirie
AOO-2018-078
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne — 87). La description des travaux à réaliser et leurs...”
Brève description
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne — 87). La description des travaux à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de chemins piétonniers📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne — 87).”
Description du marché:
“Les travaux concerneront notamment:
— création de ralentisseur, d'écluse,
— reprise de voirie,
— aménagement de sécurité global d'une voie.
Appel d'offres...”
Description du marché
Les travaux concerneront notamment:
— création de ralentisseur, d'écluse,
— reprise de voirie,
— aménagement de sécurité global d'une voie.
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet. Les commandes urgentes devront être satisfaites sous 48 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3) Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre d'1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux concerneront notamment:
— reprise de chaussée, ponctuelle ou globale,
— fourniture et pose de bordures,
— gestion des eaux pluviales de...”
Description du marché
Les travaux concerneront notamment:
— reprise de chaussée, ponctuelle ou globale,
— fourniture et pose de bordures,
— gestion des eaux pluviales de surface.
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet. Les commandes urgentes devront être satisfaites sous 48 h.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité (qualification minimale demandée) ou équivalents:
—— cartes professionnelles FNTP:
a) 342: chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés,
b) 346: chaussées urbaines — pose de bordures et caniveaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % pourra être constituée. S'agissant d'un...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % pourra être constituée. S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les travaux seront financés sur le budget général de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à Limoges Métropole, Pôle Ressources DAJCP/Service achats et marchés publics — 19 rue Bernard Palissy — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1, Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera les mentions suivantes: Petits travaux de voirie, Lot nº, Nom du candidat, Ne pas ouvrir.
Demande de renseignements:
— administratifs: Service achats et marchés publics — Anne-Claire Lefrère — Télécopie: 05.55.45.78.64
— techniques: Direction des études techniques — Emmanuel Bernaudeau — Télécopie: 05.55.45.78.47
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 179-404527 (2018-09-13)