Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest

MEEDDM

Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 19-AOO-TTX-REP-OUEST
Brève description:

Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof-Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407812&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-547381
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Montant maximum annuel du marché: 2 000 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. Travaux de terrassement, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant l'intervention et la remise en état après intervention.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction n
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du marché: 2 000 000,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Essonne (91), des Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies, le cas échéant; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices, appuyées de certificats de capacité, en précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance qualité pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent),

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-aoo-ttx-rep-ouest. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; les candidats sont invités à se reporter au règlement de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée du marché:

— période ferme: de la date de notification pour une durée d'un an,

— reconduction n

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Les comptes seront réglés à l'achèvement de chaque commande en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 240-547381 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212425
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-547381
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. travaux de terrassements, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169811800 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 089-212425 (2019-05-06)

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