Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest
19-AOO-TTX-REP-OUEST”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Essonne (91), des Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92).
Description du marché:
“Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. Travaux de terrassement, d'assainissement...”
Description du marché
Petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. Travaux de terrassement, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant l'intervention et la remise en état après intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction n 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an.
Reconduction n 2: de la fin de la durée de la période de reconduction n...”
Description des renouvellements
Reconduction n 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an.
Reconduction n 2: de la fin de la durée de la période de reconduction n 1, pour une durée de 1 an.
Reconduction n 3: de la fin de la durée de la période de reconduction n 2, pour une durée de 1 an.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel du marché: 2 000 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies, le cas échéant; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices, appuyées de certificats de capacité, en précisant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices, appuyées de certificats de capacité, en précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance qualité pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent),
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
10:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Présentation des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-aoo-ttx-rep-ouest. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; les candidats sont invités à se reporter au règlement de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
— période ferme: de la date de notification pour une durée d'un an,
— reconduction n 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an,
— reconduction n 2: de la fin de la durée de la période de reconduction n 1, pour une durée de 1 an,
— reconduction n 3: de la fin de la durée de la période de reconduction n 2, pour une durée de 1 an.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Les comptes seront réglés à l'achèvement de chaque commande en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n 2013-269 du 29.3.2013).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 240-547381 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest
19-AOO-TTX-REP-OUEST”
Brève description:
“Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. travaux de terrassements,...”
Description du marché
Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. travaux de terrassements, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-547381
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19 33 014 00 223 94
Titre:
“Petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-de-France géré par l'arrondissement ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169811800📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.segex.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 042 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 089-212425 (2019-05-06)