La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché concerne environ 2 800 logements répartis dans 80 résidences gérées par l'agence Las Rebes.
Volume de la commande pour 12 mois:
— lot 1: électricité: minimum: 40 000 EUR /maximum: 160 000 EUR HT,
— lot 2: menuiserie: minimum: 70 000 EUR /maximum: 280 000 EUR HT,
— lot 3: peinture: minimum: 200 000 EUR /maximum: 800 000 EUR HT,
— lot 4: plomberie: minimum: 60 000 EUR /maximum: 240 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien des résidences de l'agence Las Rebes — 4 Lots
1-18s0106”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché concerne environ 2 800 logements répartis dans 80 résidences gérées par l'agence Las Rebes.
Volume de la commande pour 12 mois:
— lot 1: électricité: minimum: 40 000 EUR /maximum: 160 000 EUR HT,
— lot 2: menuiserie: minimum: 70 000 EUR /maximum: 280 000 EUR HT,
— lot 3: peinture: minimum: 200 000 EUR /maximum: 800 000 EUR HT,
— lot 4: plomberie: minimum: 60 000 EUR /maximum: 240 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 22.2.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les marchés sont reconductibles 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 26.4.2019.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 25.4.2019.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 31.1.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation. Par application de l'article 30-i-7 du décret, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,.
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-449830 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien des résidences de l'agence Las Rebes — 4 lots
1-18s0106”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché concerne environ 2 800 logements répartis dans 80 résidences gérées par l'agence Las Rebes. Volume de la commande pour 12 mois:
— lot 1 électricité: minimum: 40 000 EUR/maximum: 160 000 EUR HT,
— lot 2 menuiserie: minimum: 70 000 EUR/maximum: 280 000 EUR HT,
— lot 3 peinture: minimum: 200 000 EUR/maximum: 800 000 EUR HT,
— lot 4 plomberie: minimum: 60 000 EUR/maximum: 240 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-449830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Somodep
Adresse postale: 376 rue de la Manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Techich
Adresse postale: 8 rue du Père Bonnet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ben Khalifa Peinture
Adresse postale: 180 square de Cos
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo Méditerranée
Adresse postale: 256 rue du Commandant Massoud
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Volume annuel de la commande:
— lot 1 minimum 40 000 EUR HT/maximum 160 000 EUR HT,
— lot 2 minimum 70 000 EUR HT/maximum 280 000 EUR HT,
— lot 3 minimum...”
Volume annuel de la commande:
— lot 1 minimum 40 000 EUR HT/maximum 160 000 EUR HT,
— lot 2 minimum 70 000 EUR HT/maximum 280 000 EUR HT,
— lot 3 minimum 200 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT,
— lot 4 minimum 60 000 EUR HT/maximum 240 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 013-025576 (2019-01-15)