Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF

MEEDDM

Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TP Goulard

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: SEER-AE-18-004
Brève description:

Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.szczepaniak@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160623225 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405907&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-526917
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Montant minimum annuel du marché: 75 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 2 500 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF. Le marché prévoit: des travaux terrassement (apport et décapage de terre végétale, terrassement pour chaussée, dérasement, d'accotements, etc.), des travaux de démolition, dépose, fourniture et pose de bordures, de caniveaux, d'éléments d'assainissement, des travaux de construction de trottoir ou d'accotements, la fourniture et la mise en œuvre comprenant toutes sujétions de matériaux enrobés pour des travaux de purges et de divers matériaux de structure de chaussée, la location de matériel ainsi que de petites prestations de maçonnerie annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles.
Description des options: 3 reconductions annuelles.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel du marché: 75 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 2 500 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val-de-Marne (94) et Seine-et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires global annuel correspondant à 2 fois au montant maximum (TTC) du marché, soit 6 000 000,00 EUR (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24. Les candidats devront disposer au minimum d'une équipe de mise en œuvre d'enrobés et détenir une participation dans une centrale d'enrobage. Les candidats devront disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes: terrassement: 2 322, chaussée: 3 121 et 346, assainissement: 5 153.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai pour intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-18-004. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: le marché a une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 231-526917 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203067
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-526917
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: TP Goulard
Adresse postale: 92 rue Gambetta, CS 80598
Commune postale: Avon
Code postal: 77215
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://tp-goulard.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 085-203067 (2019-04-29)

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