La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations porteront sur un patrimoine de 60 résidences pour 3125 logements. Volume annuel de la commande:
— mini: 200 000,00 EUR (HT),
— maxi: 800 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien de peinture de l'Agence Lemasson
18s0105
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations porteront sur un patrimoine de 60 résidences pour 3125 logements. Volume annuel de la commande:
— mini: 200 000,00 EUR (HT),
— maxi: 800 000,00 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations porteront sur un patrimoine de 60 résidences pour 3125 logements. Volume annuel de la commande:
— mini: 200,000,00 EUR (HT),
— maxi: 800 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 2.
Durée de la période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale de validité: 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères de pondération de la note organisationnelle détaillée dans le règlement de consultation. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 203-461221 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien de peinture de l'agence Lemasson
18s0105
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord-cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations porteront sur un patrimoine de 60 résidences pour 3 125 logements.
Volume annuel de la commande: mini: 200 000 EUR HT/maxi: 800 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 550 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n º 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n º 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord-cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations porteront sur un patrimoine de 60 résidences pour 3 125 logements.
Volume annuel de la commande: mini: 200 000 EUR HT/maxi: 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461221
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O 34
Adresse postale: 1025 av Henri Becquerel, 10 Parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“A titre indicatif, le montant mini est de 200 000 euro(s) et le maxi de 800 000 euro(s)”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-084698 (2019-02-19)