Petits travaux d'entretien de bâtiment pour les 11 établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine répartis en 7 zones géographiques. Chacune de ces 7 zones géographiques compte 15 lots correspondant aux 15 corps d'état suivants:
1) électricité (courant fort et faible);
2) chauffage ventilation climatisation;
3) VRD gros œuvre;
4) revêtements de sol (souples et durs);
5) détection incendie;
6) plomberie;
7) couverture;
8) menuiserie extérieure PVC;
9) menuiserie intérieure et agencement;
10) serrurerie — menuiserie extérieure aluminium;
11) désamiantage;
12) calorifuge;
13) peinture;
14) plâtrerie;
15) étanchéité.
Le marché public est ainsi divisé en 105 lots attribués individuellement. Chaque lot sera établi sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux d'entretien visés sont les chantiers dont le montant total tous corps d'état est inférieur ou égal à 79 999 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine)”
Personne de contact
Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien de bâtiment pour les établissements du GHT Sud Lorraine
AO_18090_DST”
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique📦
Brève description:
“Petits travaux d'entretien de bâtiment pour les 11 établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine répartis en 7 zones géographiques....”
Brève description
Petits travaux d'entretien de bâtiment pour les 11 établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine répartis en 7 zones géographiques. Chacune de ces 7 zones géographiques compte 15 lots correspondant aux 15 corps d'état suivants:
1) électricité (courant fort et faible);
2) chauffage ventilation climatisation;
3) VRD gros œuvre;
4) revêtements de sol (souples et durs);
5) détection incendie;
6) plomberie;
7) couverture;
8) menuiserie extérieure PVC;
9) menuiserie intérieure et agencement;
10) serrurerie — menuiserie extérieure aluminium;
11) désamiantage;
12) calorifuge;
13) peinture;
14) plâtrerie;
15) étanchéité.
Le marché public est ainsi divisé en 105 lots attribués individuellement. Chaque lot sera établi sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux d'entretien visés sont les chantiers dont le montant total tous corps d'état est inférieur ou égal à 79 999 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des Hôpitaux de Brabois (à Vandoeuvre-Les Nancy) et de l'hôpital Central (à Nancy)”
Description du marché:
“Zone géographique 1 - centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy: Les accords-cadres relatifs aux lots no 101 à 115 seront exécutés par conclusion...”
Description du marché
Zone géographique 1 - centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy: Les accords-cadres relatifs aux lots no 101 à 115 seront exécutés par conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par envoi recommandé 15 jours au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements désignés
Description du marché:
“Zone géographique 2 - centre Hospitalier Saint Charles de Toul - centre Psychothérapique de Nancy (à Laxou): Les accords-cadres relatifs aux lots no 201 à...”
Description du marché
Zone géographique 2 - centre Hospitalier Saint Charles de Toul - centre Psychothérapique de Nancy (à Laxou): Les accords-cadres relatifs aux lots no 201 à 215 seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Zone géographique 3 - groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm) regroupant le Centre Hospitalier de Lunéville, le Centre Hospitalier de...”
Description du marché
Zone géographique 3 - groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm) regroupant le Centre Hospitalier de Lunéville, le Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port et 3h Santé: Les accords-cadres relatifs aux lots no 301 à 315 seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone géographique 4 - centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe - centre Hospitalier de Pont-À-Mousson: Les accords-cadres relatifs...”
Description du marché
Zone géographique 4 - centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe - centre Hospitalier de Pont-À-Mousson: Les accords-cadres relatifs aux lots no 401 à 415 seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'établissement désigné
Description du marché:
“Zone géographique 5 - centre Hospitalier Saint Charles de Commercy: Les accords-cadres relatifs aux lots no 501 à 515 seront exécutés au fur et à mesure de...”
Description du marché
Zone géographique 5 - centre Hospitalier Saint Charles de Commercy: Les accords-cadres relatifs aux lots no 501 à 515 seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Zone géographique 6 - centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze: Les accords-cadres relatifs aux lots no 601 à 615 seront exécutés au fur et à mesure de...”
Description du marché
Zone géographique 6 - centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze: Les accords-cadres relatifs aux lots no 601 à 615 seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Zone géographique 7 - centre Hospitalier Ravenel (à Mirecourt): Les accords-cadres relatifs aux lots no 701 à 715 seront exécutés au fur et à mesure de...”
Description du marché
Zone géographique 7 - centre Hospitalier Ravenel (à Mirecourt): Les accords-cadres relatifs aux lots no 701 à 715 seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
17:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr — renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851091 ou +33 383851244 ou par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission des plis: les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: EUR — clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le GHT Sud Lorraine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette clause d'insertion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 219-500858 (2018-11-09)