Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, 2 œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien technique et prestations de proximité des bâtiments tertiaires d'EDF 2019 — 2023”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise...”
Brève description
Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, 2 œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites tertiaire de la DIR Nord Est — Sous-lot 01 à 05
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise...”
Description du marché
Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, 2 œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai d’intervention par rapport à celui imposé dans l’annexe 2
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Attribution de 4 lots maximum à un même candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites tertiaire de la DIR Sud Est — Sous-lot 06 à 11
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise...”
Description du marché
Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, second œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Afficher plus
Informations complémentaires: Attribution de 5 lots maximum à un même candidat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites tertiaire de la DIR Grand Ouest — Sous-lot 12 à 17
Titre
Numéro d'identification du lot: C
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites tertiaire de la DIR Île-de-France — Sous-lot 18
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
— CA annuel mini égal à 2 fois le montant prévisionnel des lots visés.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères retenus sont:
— attester d’un code APE en lien avec le petit entretien technique des bâtiments tertiaires ou le service à l’occupant,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères retenus sont:
— attester d’un code APE en lien avec le petit entretien technique des bâtiments tertiaires ou le service à l’occupant,
— attester d’au moins une expérience récente (< 24 mois) dans des prestations similaires (technicité, ressources mises en œuvre, volume traité, etc.),
— satisfaire aux contrôles légaux, administratifs et financiers du DATP.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_063673.
Un document intitulé «Identification des...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_063673.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation «Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475796 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 208-475796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.”
Texte
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Texte
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 dans la limite des N-1 sous-lots mis enjeu par lot (sauf lot D ne contenant qu'un sous-lot).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise...”
Texte
Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, 2 œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise...”
Texte
Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, 2 œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Nombre de lots : 4 lots répartis en 18 sous-lots. Chaque lot correspond au périmètre d'une DIR (Direction immobilière régionale) chaque sous-lot correspond à une fraction du périmètre d'une DIR:
— lot A — DIR Nord Est: comporte les sous-lots de n 01 à 05 et concerne 21 départements, 185 bâtiments, 318 063 m et 4 939 occupants,
— lot B — DIR Sud Est: comporte les sous-lots de n 06 à 11 et concerne 25 départements, 274 bâtiments, 374216 m et 11 368 occupants,
— lot C — DIR Grand Ouest: comporte les sous-lots n 12 à 17 et concerne 31 départements, 351 bâtiments,311 084 m et 8 774 occupants,
— lot D — DIR Île-de-France: comporte le sous- lot n 18 et concerne 8 départements, 172 bâtiments, 364 482 m et 9 772 occupants.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Attribution de 5 lots maximum à un même candidat.
Nouvelle valeur
Texte:
“Attribution de sous-lots dans chacun des lots dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf Lot D ne contenant qu'un sous-lot).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2018/S 226-518128 (2018-11-19)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise...”
Brève description
Les prestations de proximité et le Petit entretien technique (PET) consistent notamment en la réalisation des prestations courantes de dépannage et remise en état d’équipements de plomberie, sanitaire, électricité, menuiserie, second œuvre et d’aménagement de l’environnement de travail immédiat.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 dans la limite des N-1...”
Texte
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf lot D ne contenant qu'un sous-lot).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf Lot D ne contenant qu'un...”
Texte
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf Lot D ne contenant qu'un sous-lot) et un attributaire par sous-lot.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Attribution de sous-lots dans chacun des lots dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf Lot D ne contenant qu'un sous-lot).” Nouvelle valeur
Texte:
“Attribution de sous-lots dans chacun des lots dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf Lot D ne contenant qu'un sous-lot) et un...”
Texte
Attribution de sous-lots dans chacun des lots dans la limite des N-1 sous-lots mis en jeu par lot (sauf Lot D ne contenant qu'un sous-lot) et un attributaire par sous-lot.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-531149 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites tertiaire de la DIR Sud Est — sous-lot 06 à 11
Titre: Sites tertiaire de la DIR Grand Ouest — sous-lot 12 à 17
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Sites tertiaire de la DIR Nord Est — sous-lot 01 à 05
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Sites tertiaire de la DIR Sud Est — sous-lot 06 à 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Facilitess
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Sites tertiaire de la DIR Grand Ouest — sous-lot 12 à 17
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: D
Titre: Sites tertiaire de la DIR Île-de-France — sous-lot 18
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior FM Service
Commune postale: Clichy
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_063673.
Un document intitulé «Identification des...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_063673.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
«Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises».
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Source: OJS 2019/S 106-259950 (2019-06-03)