Patrimoine Départemental — fourniture et installation de matériels de cuisine

Conseil général d'Indre et Loire

Les lots n 1 à n 3 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande le lot n 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: Dgat-177
Brève description: Les lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Fours de cuisson 📦
Matériel pour la préparation des aliments 📦
Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498600
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Pas de seuil minimum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Chaud — cuisson (verticale et horizontale) y compris ligne de self
Numéro du lot: 1
Brève description: Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, pour une période de 1 an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Inox et matériel de préparation y compris ligne de self
Numéro du lot: 2
Brève description: Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Froid, y compris ligne de self
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous matériels de cuisine spécifiques y compris laverie, traitement des déchets et contrôle d'accès
Numéro du lot: 4
Brève description: Cet accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à des marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales — formulaire K ou K bis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats du lot 4 devront présenter à l'appui de leur candidature l'ensemble des qualifications dont ils disposent pour justifier de leur positionnement par typologie de matériels (tableau de positionnement joint à leur offre). Ce tableau de positionnement emportera sélection des soumissionnaires qui seront consultés à l'occasion des marchés subséquents afférents à la typologie sélectionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Pour les lots 1 à 3
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix pour les lots 1 à 3
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour les lots 1 à 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - Lot n

Critère de sélection de l'accord-cadre: — organisation et méthode, y compris moyens humains, justifiant les délais moyens d'approvisionnement et installation des matériels, y compris en période estivale et de vacances scolaires (50 points) —plan de formation du personnel de l'entreprise et formation proposée aux utilisateurs finaux (25 points) — garantie et service après-vente proposé (25 points),

Modalités d'attribution des marchés subséquents: — valeur technique sur 60 points jugée au travers de la proposition technique, comprenant: —— qualité et compatibilité du matériel proposé (30 points) —— capacité à respecter les délais fixés au cahier des charges (30 points) — prix des prestations sur 40 points: l'offre la moins onéreuse aura 40 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 40 = nombre de points du candidat variantes des marchés subséquents. Une variante obligatoire pourra être demandée dans le cadre des marchés subséquents, une variante libre pourra être autorisée. Cette variante ne sera recevable que si le candidat aura répondu préalablement à la solution de base voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 218-498600 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots nº 1 à nº 3 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande le lot nº 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199796
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498600
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: rue Marie de Lorraine
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: Hobart
Adresse postale: ZI Pariest — allée du 1er Mai
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Meiko France
Adresse postale: 1 rue Niels Bohr, bâtiment K, parc de l'Esplanade
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Lots nº 1, nº 2, et nº 3: exécutoire au 2.4.2019 lot nº 4: exécutoire au 3.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux Signalisation).

Source: OJS 2019/S 084-199796 (2019-04-25)

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