Les lots n 1 à n 3 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande le lot n 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine Départemental — fourniture et installation de matériels de cuisine
Dgat-177”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Les lots n 1 à n 3 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande le lot n 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaud — cuisson (verticale et horizontale) y compris ligne de self
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fours de cuisson📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Pour les lots 1 à 3
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix pour les lots 1 à 3
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
Effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, pour une période de 1 an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inox et matériel de préparation y compris ligne de self
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour la préparation des aliments📦
Description du marché: Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour les lots 1 à 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Froid, y compris ligne de self
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réfrigérateurs et congélateurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous matériels de cuisine spécifiques y compris laverie, traitement des déchets et contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Cet accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à des marchés subséquents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — formulaire K ou K bis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats du lot 4 devront présenter à l'appui de leur candidature l'ensemble des qualifications dont ils disposent pour justifier de leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats du lot 4 devront présenter à l'appui de leur candidature l'ensemble des qualifications dont ils disposent pour justifier de leur positionnement par typologie de matériels (tableau de positionnement joint à leur offre). Ce tableau de positionnement emportera sélection des soumissionnaires qui seront consultés à l'occasion des marchés subséquents afférents à la typologie sélectionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - Lot n 4:
Critère de sélection de l'accord-cadre: — organisation et méthode, y compris moyens humains, justifiant les délais moyens d'approvisionnement et installation des matériels, y compris en période estivale et de vacances scolaires (50 points) —plan de formation du personnel de l'entreprise et formation proposée aux utilisateurs finaux (25 points) — garantie et service après-vente proposé (25 points),
Modalités d'attribution des marchés subséquents: — valeur technique sur 60 points jugée au travers de la proposition technique, comprenant: —— qualité et compatibilité du matériel proposé (30 points) —— capacité à respecter les délais fixés au cahier des charges (30 points) — prix des prestations sur 40 points: l'offre la moins onéreuse aura 40 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 40 = nombre de points du candidat variantes des marchés subséquents. Une variante obligatoire pourra être demandée dans le cadre des marchés subséquents, une variante libre pourra être autorisée. Cette variante ne sera recevable que si le candidat aura répondu préalablement à la solution de base voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, Place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 218-498600 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine départemental — fourniture et installation de matériels de cuisine
Dgat-177”
Brève description:
“Les lots nº 1 à nº 3 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande le lot nº 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaud — cuisson (verticale et horizontale) y compris ligne de self
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: rue Marie de Lorraine
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inox et matériel de préparation y compris ligne de self
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Froid, y compris ligne de self
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Tous matériels de cuisine spécifiques y compris laverie, traitement des déchets et contrôle d'accès” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hobart
Adresse postale: ZI Pariest — allée du 1er Mai
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Meiko France
Adresse postale: 1 rue Niels Bohr, bâtiment K, parc de l'Esplanade
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Lots nº 1, nº 2, et nº 3: exécutoire au 2.4.2019 lot nº 4: exécutoire au 3.4.2019.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 084-199796 (2019-04-25)