Patrimoine Departemental – entretien, Maintenance Et Dépannage Des Automatismes De Portes Et Portails

Conseil général d'Indre et Loire

Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Defi Val de Loire

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Dgat-162
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282324
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr - Démarrage prévisionnel: Janvier 2019 sous-critère de la valeur technique: — moyens humains et méthodologie dédiés au marché (40 points), — moyens matériels dédiés au marché (10 points), — moyens humains et organisation des interventions en astreintes (10 points) prix des prestations: l'analyse du prix des prestations portera sur: — cumul du bordereau préventif sur 20 points — bordereau de prix curatif sur 20 points pour le cumul du bordereau préventif, l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. Pour le bordereau de prix curatif, Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lotx20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Modalités de transmission des Offres — soit sur le site http://www.marches-publics.info -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil departemental D'Indre-Et-Loire Hotel DU Departement Direction des Affaires Juridiques, Foncières et de la Commande Publique Service de la Commande Publique — rez-De-Chaussée Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9 -soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (rez-de-chaussée) horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: APPEL D'Offres ouvert patrimoine departemental — entretien, maintenance et depannage des automatismes de portes et Portailslot no?.. « ne pas ouvrir » Voir règlement de consultation

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr - Démarrage prévisionnel: Janvier 2019 sous-critère de la valeur technique:

— moyens humains et méthodologie dédiés au marché (40 points),

— moyens matériels dédiés au marché (10 points),

— moyens humains et organisation des interventions en astreintes (10 points) prix des prestations:

l'analyse du prix des prestations portera sur:

— cumul du bordereau préventif sur 20 points

— bordereau de prix curatif sur 20 points pour le cumul du bordereau préventif, l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. Pour le bordereau de prix curatif, Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lotx20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Modalités de transmission des Offres

— soit sur le site http://www.marches-publics.info -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil departemental D'Indre-Et-Loire Hotel DU Departement Direction des Affaires Juridiques, Foncières et de la Commande Publique Service de la Commande Publique — rez-De-Chaussée Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9 -soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (rez-de-chaussée) horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: APPEL D'Offres ouvert patrimoine departemental

— entretien, maintenance et depannage des automatismes de portes et Portailslot no?.. « ne pas ouvrir »

Voir règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec la prestation et notamment des références sur contrats similaires,

— agrément de fournisseurs de matériels,

— travail en hauteur et habilitation électrique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Scp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers du mémoire technique et comprenant les sous-critères suivants: voir renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'indre et Loire: Direction de l'education et du Patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon Ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314277 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'indre-et-loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la préfecture, Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires

— moyens humains et méthodologie dédiés au marché (40 points),

— moyens matériels dédiés au marché (10 points),

— moyens humains et organisation des interventions en astreintes (10 points) prix des prestations:

l'analyse du prix des prestations portera sur:

— cumul du bordereau préventif sur 20 points

— bordereau de prix curatif sur 20 points pour le cumul du bordereau préventif, l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. Pour le bordereau de prix curatif, Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lotx20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Modalités de transmission des Offres

— soit sur le site http://www.marches-publics.info -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil departemental D'Indre-Et-Loire Hotel DU Departement Direction des Affaires Juridiques, Foncières et de la Commande Publique Service de la Commande Publique — rez-De-Chaussée Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9 -soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (rez-de-chaussée) horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: APPEL D'Offres ouvert patrimoine departemental

— entretien, maintenance et depannage des automatismes de portes et Portailslot no?.. « ne pas ouvrir »

Voir règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.7, société Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2018/S 124-282324 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528325
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282324
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour les 2 lots: minimum annuel 20 000 EUR HT, maximum annuel 100 000 EUR HT. Notification: 16.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord
Brève description: Secteur nord.
Intitulé du lot: Secteur sud
Brève description: Secteur sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: DEFI Val de Loire
Adresse postale: 7 allée Emile Delahaye
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2018/S 231-528325 (2018-11-27)

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