Partenariat d'innovation pour le déploiement d'une plateforme Smart City

Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Le marché envisagé est un partenariat d'innovation, des articles 93 à 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé en procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur l'élaboration et le déploiement d'une Plateforme Smart City pour la Ccphva.
Il est composé de 3 phases:
— phase nº 1: concertation avec les acteurs, recherche et développement des cas d'usages, collecte des données, périmètre fonctionnel,
— phase nº 2: développement et tests du Démonstrateur,
— phase nº 3: exploitation et gestion des droits de la plateforme Smart City.
À la fin des Phases 1 et 2, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut décider de ne pas poursuivre le marché, dans les conditions décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-03-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: SM17
Brève description:

Le marché envisagé est un partenariat d'innovation, des articles 93 à 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé en procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur l'élaboration et le déploiement d'une Plateforme Smart City pour la Ccphva. Il est composé de 3 phases: — phase nº 1: concertation avec les acteurs, recherche et développement des cas d'usages, collecte des données, périmètre fonctionnel, — phase nº 2: développement et tests du Démonstrateur, — phase nº 3: exploitation et gestion des droits de la plateforme Smart City. À la fin des Phases 1 et 2, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut décider de ne pas poursuivre le marché, dans les conditions décrites dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale: 81 avenue de la Fonderie
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccphva.com 🌏
Courrier électronique: julien.vian@ccphva.com 📧
Téléphone: +33 382543007 📞
Fax: +33 382528637 📠
URL des documents: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061096
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est composé de 3 phases:

— phase nº 1: concertation avec les acteurs, recherche et développement des cas d'usages, collecte des données, périmètre fonctionnel,

— phase nº 2: développement et tests du Démonstrateur,

— phase nº 3: exploitation et gestion des droits de la plateforme Smart City.

À la fin des Phases 1 et 2, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut décider de ne pas poursuivre le marché, dans les conditions décrites dans les documents de la consultation.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

— concertation avec les acteurs, recherche et développement des cas d'usages, collecte des données, définition du périmètre fonctionnel de la plateforme;

— développement et tests d'un pilote « Démonstrateur »,

— exploitation et gestion des droits de la plateforme Smart City.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Notice 1 intitulée « capacité juridique » comprenant:

1) formulaire DC1, contenant une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A. n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

B. être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;

3) formulaire Dc2;

4) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement;

5) extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061096 (2018-02-07)

Informations complémentaires (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un partenariat d'innovation, des articles 93 à 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé en procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur l'élaboration et le déploiement d'une plate-forme Smart City pour la CCPHVA. Il est composé de 3 phases: — phase nº 1: concertation avec les acteurs, recherche et développement des cas d'usages, collecte des données, périmètre fonctionnel, — phase nº 2: développement et tests du démonstrateur, — phase nº 3: exploitation et gestion des droits de la plate-forme Smart City. À la fin des phases 1 et 2, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut décider de ne pas poursuivre le marché, dans les conditions décrites dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099245
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061096
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase nº 2: développement et tests du démonstrateur,

— phase nº 3: exploitation et gestion des droits de la plate-forme Smart City.

À la fin des phases 1 et 2, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut décider de ne pas poursuivre le marché, dans les conditions décrites dans les documents de la consultation.

Source: OJS 2018/S 045-099245 (2018-03-02)

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