Brève description
Le marché envisagé est un partenariat d'innovation, des articles 93 à 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé en procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur l'élaboration et le déploiement d'une plate-forme Smart City pour la CCPHVA.
Il est composé de 3 phases:
— phase nº 1: concertation avec les acteurs, recherche et développement des cas d'usages, collecte des données, périmètre fonctionnel,
— phase nº 2: développement et tests du démonstrateur,
— phase nº 3: exploitation et gestion des droits de la plate-forme Smart City.
À la fin des phases 1 et 2, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut décider de ne pas poursuivre le marché, dans les conditions décrites dans les documents de la consultation.