Parking des Tables Claudiennes Lyon 1 — gestion du parking et maintenance des équipements

Métropole de Lyon

Le marché porte sur l'exécution des prestations de gestion du parking compris la maintenance des équipements avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Métropole de Lyon du bâtiment à usage de parking situé 14 rue des Tables Claudiennes, 69001 Lyon, propriété de la métropole de Lyon.
Le parking d'une capacité de 107 places, construit en 2010, est exclusivement réservé aux besoins de stationnement des résidents du quartier qui présente un déficit en matière d'offre de stationnement résidentiel. La tarification des abonnements résidents est fixée par la métropole de Lyon par délibération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lyon Parc Auto

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 18DPMG033
Brève description:

Le marché porte sur l'exécution des prestations de gestion du parking compris la maintenance des équipements avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Métropole de Lyon du bâtiment à usage de parking situé 14 rue des Tables Claudiennes, 69001 Lyon, propriété de la métropole de Lyon. Le parking d'une capacité de 107 places, construit en 2010, est exclusivement réservé aux besoins de stationnement des résidents du quartier qui présente un déficit en matière d'offre de stationnement résidentiel. La tarification des abonnements résidents est fixée par la métropole de Lyon par délibération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193422
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le parking d'une capacité de 107 places, construit en 2010, est exclusivement réservé aux besoins de stationnement des résidents du quartier qui présente un déficit en matière d'offre de stationnement résidentiel. La tarification des abonnements résidents est fixée par la métropole de Lyon par délibération.

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion et l'entretien du parc de stationnement, Tables des Claudiennes à Lyon 1

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parking des Tables Claudiennes Lyon 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature (imprimé DC 1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC 1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC 1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «Déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de réaliser des prestations équivalentes d'exploitation de parc de stationnement; appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années dans le secteur public et/ou privé ou équivalent.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé du patrimoine et des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, CS 33569
Point de contact: Makhloufi Hakima/Alga Cécile
Adresse postale: Par voie postale: métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, CS 33569, Lyon Cedex 03 Dépôt physique: 4 rue des Cuirassiers 7 ème étage
Commune postale: Lyon

Référence
Informations complémentaires

— précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— critères d'attribution: ceux-ci sont énoncés dans le règlement de la consultation,

— conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 j avant la date limite des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg033

— forme des candidatures: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation,

— précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com — Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...).

Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative. Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

— prix révisables — avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).— Acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). — Forme du groupement: forme libre,

— délais d'exécution: La notification du présent marché vaut ordre de service pour le démarrage de la période de préparation telle qu'elle est décrite au CCT.

La période de préparation devra impérativement être achevée avant la mise en route de la gestion du parking soit le 31.12.2018 à 12:00.

Le durée d'exécution des prestations (hors période de préparation) objet du marché est fixée du 31.12.2018 à 12:00 au 31.12.2022 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193422 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un marché non fractionné. Il a été notifié le 28.9.2018.
Valeur totale du marché: 425298.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — Unité procédures, achats, marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Téléphone: +33 478634040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432258
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193422
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation du parc de stationnement, Tables Claudiennes à Lyon 1

Les prestations confiées comprennent principalement:

— l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et équipements du parc de stationnement,

— la gestion administrative: souscription tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations,

— la surveillance au sein de cet ouvrage,

— la tenue et gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur est membre du personnel du prestataire,

— la réalisation de comptes rendus techniques et financiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Lyon Parc Auto
Adresse postale: 2 place des Cordeliers — BP 2015
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69226
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472416525 📞
Courrier électronique: info@lpa.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 425298.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2018/S 191-432258 (2018-10-02)

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