Parade frasil des CNPE de Golfech et du Tricastin

EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d’eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et du Tricastin contre le risque frasil.
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «D305218051988_Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n RFx_063173.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2018-12-01	Informations complémentaires
2020-02-04	Avis d'attribution de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: C4528C0300
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d’eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et du Tricastin contre le risque frasil. Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «D305218051988_Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com/ 🌏
Courrier électronique: philippe.puget@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375191/5168 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486848
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, ...), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des 2 lots. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information n L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d’eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et du Tricastin contre le risque frasil.

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «D305218051988_Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Parade frasil du CNPE de Golfech
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend notamment les prestations études, approvisionnements et réalisation suivant le descriptif technique intitulé «D305218051988_Périmètre technique du marché.pdf», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée du marché définie ci-avant comprend l'option de durée.
Description des options: Le marché comprend une option de durée.
Intitulé du lot: Parade frasil du CNPE du Tricastin
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE)…

… de Golfech

… du Tricastin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 6 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 ou supérieur à 12 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

… 18 000 000 EUR en cas de candidature simultanée sur les lots 1 et 2.

À ce titre, les dossiers de candidature devront préciser pour quelle(s) partie(s) des prestations prévues chacun des cotraitants est envisagé par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice dans le paragraphe «III.1.3.) Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «D305218080865_Critères d'aptitudes.pdf» disponible sur la plateforme d’achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (GME «conjoint»).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice dans le paragraphe «III.2.2.) Conditions particulières d'exécution » du document intitulé «D305218080865_Critères d'aptitudes.pdf» disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI Val de Loire — Puget Philippe / Macic Mirza
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, ...),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).

Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des 2 lots.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information n

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 212-486848 (2018-10-31)

Informations complémentaires (2018-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d’eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et du Tricastin contre le risque frasil. Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «D305218051988_Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information nº RFx_063173. Il est accompagné d'un dossier intitulé «Compléments techniques.zip».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538267
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-486848
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «D305218051988_Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information nº RFx_063173. Il est accompagné d'un dossier intitulé «Compléments techniques.zip».

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI Val de Loire — Puget Philippe/Macic Mirza
Source: OJS 2018/S 235-538267 (2018-12-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d'eau chaude pour la protection du CNPE de Golfech contre le risque frasil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: farida.belkacem@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057650
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-538267
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations études, approvisionnements et réalisation de la parade frasil pour le CNPE de Golfech.

Description des options: Option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI Val de Loire — Belkacem Farida
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 025-057650 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d'eau chaude pour la protection du CNPE de Tricastin contre le risque frasil.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215501
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations études, approvisionnements et réalisation de la parade frasil pour le CNPE de Tricastin.

Description des options: Option de pose de grilles dans les caniveaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: paris
Source: OJS 2020/S 090-215501 (2020-05-05)

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