Panneaux de chantier et mobilier signalétique de la région Île de France — lots 1 à 3

Conseil régional d'Ile de France

Panneaux de chantier et mobilier signalétique de la Région Île de France — lots 1 à 3.
— Lot 1: Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Ile de France,
— Lot 2 (marché réservé): Fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Île de France,
— Lot 3: Nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la région Île de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GER

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 1800228
Brève description:

Panneaux de chantier et mobilier signalétique de la Région Île de France — lots 1 à 3. — Lot 1: Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Ile de France, — Lot 2 (marché réservé): Fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Île de France, — Lot 3: Nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la région Île de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional d'ile de France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299601&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299601&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233344
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas d'engagement financier. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs sont les suivants (non contractuels): — montant minimum annuel: 60 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Panneaux de chantier et mobilier signalétique de la Région Île de France — lots 1 à 3.

— Lot 1: Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Ile de France,

— Lot 2 (marché réservé): Fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Île de France,

— Lot 3: Nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la région Île de France.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Île de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché a pour objet la fabrication, la pose et la dépose des panneaux de chantier de la Région Île de France. La Région Île-De-France implante des panneaux d'information sur les principaux chantiers qu'elle finance, en tout ou partie, sur l'ensemble de son territoire. Ces panneaux permettent une visibilité de la Région sur des projets structurants en bâtiment, voirie, transports, environnement, aménagement et développement territorial. ces dernières années, la Région a fait installer 70 à 100 panneaux d'information par an (donnée communiquée à titre indicatif et n'ayant pas de valeur contractuelle) à travers tout le territoire, couvrant les 8 départements et une superficie de plus de 12 000 km

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la Région Île de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché a pour objet la fabrication, la réparation et la pose/dépose du mobilier signalétique ainsi que le remplacement partiel ou total occasionnel du mobilier existant. La Région Île-De-France a souhaité mettre en place une signalétique permettant une lisibilité plus précise de l'institution sur les différents sites de son territoire, afin de valoriser sa représentation au travers de ses différentes missions et de mieux délimiter les contours géographiques de l'île-de-France. Plusieurs catégories de sites concernés:

— les entrées de région (routes, autoroutes, aéroports, gares, ports...),

— les sites et équipements patrimoniaux et touristiques (musées, châteaux...),

— les lycées, cfa, erea, bâtiments d'enseignement supérieur...,

— les espaces de plein air et loisirs, parcs naturels régionaux, stades, gymnases...,

— les bâtiments du conseil régional et des organismes associés, parc automobile.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la Région Île de France
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Région Île-De-France a mis en place une signalétique permettant de délimiter les contours géographiques de l'Île de France et de mieux identifier ses missions sur les différents sites de son territoire. Le mobilier signalétique de la Région Île de France doit faire l'objet d'un dispositif de numérotation, de contrôle et de nettoyage. À titre d'information, le nombre total de panneaux signalétiques sur le territoire francilien est de 759. Répartition par département: Paris: 117 (15,4 %) seine et marne: 119 (15,7 %) Yvelines: 106 (14 %) Essonne: 77 (10,1 %) hauts-de-seine: 75 (9,9 %) Seine-Saint-Denis: 93 (12,2 %) val-de-marne: 65 (8,5 %) Val-dOise: 107 (14,1 %) il est précisé que le patrimoine signalétique de la Région peut être amené à évoluer pendant la durée d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas d'engagement financier. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs sont les suivants (non contractuels):

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île de France.

Territoire de l'Île de France.

Territoire de l'Île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français. mention spéciale pour le Lot 2 è marché réservé — fournir la preuve que le candidat entre dans le cadre d'une candidature conforme aux dispositions de l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— si le candidat est une entreprise adaptée (Ea) (L.5213-13 du code du travail): Produire le contrat d'objectif triennal valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle,

— si le candidat est un Etablissement et service d'aide par le travail (Esat) (article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles): Indiquer la date et la référence de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création,

— si le candidat est une structure équivalente: justificatif certifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 2: Marché réservé, en application de l'article 36.i de l'ordonnance n¾ 2015-899 du 237.2015, aux candidatures des entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée à 50 % au regard de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lots 1 et 3: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 1 et 3. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conseil régional d'Île de France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental (RSE) apprécié au regard des réponses apportées au cadre de réponse RSE fourni dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix jugé au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU remis par le candidat
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés — Direction de la commande publique — Service passation marchés fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299601&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). La valeur technique des offres sera analysée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

— lot 1 : 1) Description de la méthodologie de travail et des outils de suivi et d'échanges d'information avec la Région (30 %) 2) Description des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre de ce marché (20 %) 3) Book de réalisations du même type de panneaux pour d'autres clients, permettant d'apprécier la qualité du travail du candidat (10 %),

— lot 2 : 1) Méthodologie d'intervention avec planning d'intervention, et moyens humains et matériels dédiés au marché (30 %) 2) Fiches techniques des matériaux et procédés techniques de fabrication (10 %). 3) Qualité de l'échantillon remis avec l'offre (10 %) nb: l'échantillon de «l'applique inaugurale» sera jugé au regard de la qualité de fabrication, de finition, de découpe, et d'impression,

— lot 3 : 1) Une description des moyens humains et matériels mis à la disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du marché (15 %) 2) La méthodologie d'exécution des prestations: organisation du travail, notamment en période de congés d'été (juillet/août) et modalités d'intervention (conditions de déplacements sur site, produits utilisés pour le nettoyage des supports) (35 %). les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les autorisations de programme et d'engagement ouvertes au budget régional, puis affectées à titre provisionnel par la commission permanente sur les chapitres suivants:

—— Chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP 0202-003 «Communication institutionnelle» du budget 2018 et suivants,

—— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP 0202-003 «Communication institutionnelle» du budget 2018 et suivants. l'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ces prix seront révisés selon les modalités définies au Ccap. Celui-Ci pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et selon les modalités indiquées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-233344 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Panneaux de chantier et mobilier signalétique de la région Île-de-France — lots 1 à 3: — lot 1: fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Île-de-France, — lot 2 (marché réservé): fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Île-de-France, — lot 3: nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la région Île-de-France.

Valeur totale du marché: 1 098 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490771
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233344
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Panneaux de chantier et mobilier signalétique de la région Île-de-France — lots 1 à 3:

— lot 1: fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Île-de-France,

— lot 2 (marché réservé): fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Île-de-France,

— lot 3: nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la région Île-de-France.

Intitulé du lot: Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la région Île-de-France
Brève description:

Ce marché a pour objet la fabrication, la pose et la dépose des panneaux de chantier de la région Île-de-France. La région Île-de-France implante des panneaux d'information sur les principaux chantiers qu'elle finance, en tout ou partie, sur l'ensemble de son territoire. Ces panneaux permettent une visibilité de la région sur des projets structurants en bâtiment, voirie, transports, environnement, aménagement et développement territorial. Ces dernières années, la région a fait installer 70 à 100 panneaux d'information par an (donnée communiquée à titre indicatif et n'ayant pas de valeur contractuelle) à travers tout le territoire, couvrant les 8 départements et une superficie de plus de 12 000 km

Intitulé du lot: Fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Île-de-France
Brève description:

Ce marché a pour objet la fabrication, la réparation et la pose/dépose du mobilier signalétique ainsi que le remplacement partiel ou total occasionnel du mobilier existant. La région Île-de-France a souhaité mettre en place une signalétique permettant une lisibilité plus précise de l'institution sur les différents sites de son territoire, afin de valoriser sa représentation au travers de ses différentes missions et de mieux délimiter les contours géographiques de l'Île-de-France. Plusieurs catégories de sites concernés:

— les entrées de région (routes, autoroutes, aéroports, gares, ports…),

— les sites et équipements patrimoniaux et touristiques (musées, châteaux…),

— les lycées, CFA, EREA, bâtiments d'enseignement supérieur…,

— les espaces de plein air et loisirs, parcs naturels régionaux, stades, gymnases…,

Intitulé du lot: Nettoyage et contrôle du mobilier signalétique de la région Île-de-France
Brève description:

La région Île-de-France a mis en place une signalétique permettant de délimiter les contours géographiques de l'Île-de-France et de mieux identifier ses missions sur les différents sites de son territoire. Le mobilier signalétique de la région Île-de-France doit faire l'objet d'un dispositif de numérotation, de contrôle et de nettoyage. À titre d'information, le nombre total de panneaux signalétiques sur le territoire francilien est de 759. Répartition par département: Paris: 117 (15,4 %), Seine-et-Marne: 119 (15,7 %), Yvelines: 106 (14 %), Essonne: 77 (10,1 %), Hauts-de-Seine: 75 (9,9 %), Seine-Saint-Denis: 93 (12,2 %), Val-de-Marne: 65 (8,5 %), Val-d'Oise: 107 (14,1 %). Il est précisé que le patrimoine signalétique de la région peut être amené à évoluer pendant la durée d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Territoire de l'Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU remis par le candidat
Critère de coût (pondération): 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Ger
Numéro d'enregistrement national: 429185671 00048
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ger-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 781 069 EUR 💰
317 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2018/S 214-490771 (2018-11-05)

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