Avis de marché (2018-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: Sophie Choudin
Téléphone:
+33 428890538 đ
Courrier électronique:
sophie.choudin@sncf.fr đ§
Fax: +33 97478842
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Région:
Ile-de-France
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URL:
http://www.sncf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outil Pilotage de l'emploi
2018DOS075704
Produits/services:
Services informatiques
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BrĂšve description:
ââ la DRH mobilitĂ©s souhaite complĂ©ter sa palette dâoutils de gestion RH, afin de doter les Ă©quipes emploi Ă tous les niveaux, dâun outil leur permettant:
ââ...â
BrĂšve description
â la DRH mobilitĂ©s souhaite complĂ©ter sa palette dâoutils de gestion RH, afin de doter les Ă©quipes emploi Ă tous les niveaux, dâun outil leur permettant:
ââ de construire leurs prĂ©visions dâeffectifs pour lâannĂ©e Ă venir,
ââ de piloter mensuellement les effectifs afin dâactionner les leviers RH nĂ©cessaires au respect du budget,
â l'outil doit permettre de:
1) piloter les ambitions stratĂ©giques en matiĂšre dâeffectifs;
2) faciliter et concentrer le travail des RH sur des activitĂ©s Ă forte valeur ajoutĂ©e en les dotant dâun outil plus automatisĂ© sur les flux entrants/sortants dâagents;
3) simplifier lâĂ©laboration du budget et omogĂ©nĂ©iser le pilotage de lâemploi, processus rĂ©alisĂ©s aujourd'hui via diffĂ©rents outils ou fichiers Excel.
NB: en raison de problÚmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif de consulter également l'avis publié sur TED.
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Produits/services supplémentaires:
Logiciels et systĂšmes d'information
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Ăle-de-France
Description du marché:
âCette consultation de marchĂ© a donc pour objet de sĂ©lectionner un prestataire qui fournira:
â une solution applicative en mode SAAS en langue française,
â...â
Description du marché
Cette consultation de marché a donc pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
â une solution applicative en mode SAAS en langue française,
â le dĂ©veloppement, lâintĂ©gration, la reprise des donnĂ©es existantes et dĂ©ploiement de la solution,
â le maintien en conditions opĂ©rationnelles de la solution.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: 12 mois + 12 mois optionnels.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
âTout candidat issu du secteur du travail protĂ©gĂ© et adaptĂ© (entreprise adaptĂ©e, Ă©tablissement et service dâaide par le travail ou structure Ă©quivalente...â
Informations complémentaires
Tout candidat issu du secteur du travail protĂ©gĂ© et adaptĂ© (entreprise adaptĂ©e, Ă©tablissement et service dâaide par le travail ou structure Ă©quivalente employant principalement des travailleurs handicapĂ©s) sâengage Ă prĂ©senter tous les justificatifs relatifs Ă son statut et conformes Ă la lĂ©gislation en vigueur, en cours de validitĂ©.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â DĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis.
Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de rĂ©ponse seront rejetĂ©s sans ĂȘtre analysĂ©s.
Important: le caractÚre particuliÚrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.
Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront ĂȘtre transmis Ă l'opĂ©rateur Ă©conomique. Cet accord est non nĂ©gociable.
L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse:
sophie.choudin@sncf.fr. à réception de cet accord, le dossier complet de consultation sera communiqué.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financiÚre «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financiÚre de chacun des candidats (pondération 20 %).
La mĂ©thodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut ĂȘtre retrouvĂ©e sur leur site internet, Ă lâadresse suivante
http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnĂ©es suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing â 59100 Roubaix / service client:
contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
Si le candidat ne dispose pas dâune notation Creditsafe, il est autorisĂ© Ă prouver sa capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre par tout autre moyen considĂ©rĂ© comme appropriĂ© par la SNCF.
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Conditions de participation
âLe candidat ou groupement doit avoir rĂ©alisĂ© un CA annuel minimum de 910 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement Ă©cartĂ© et non classĂ©.â
Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimum de 910 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des 5 derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin,
â liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â pour les marchĂ©s publics de services ou pour les marchĂ©s publics de fournitures comportant Ă©galement des travaux de pose et dâinstallation ou des prestations de services, lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ© public,
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es),
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,
â description du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public,
â description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
La capacité technique des candidats est pondérée à 80 %.Les dossiers de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement rédigés en langue française. En cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âLes candidats doivent fournir les documents et renseignements dĂ©taillĂ©s ci-aprĂšs:
â capacitĂ© Ă fournir un progiciel de planification et de gestion RH, sur...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent fournir les documents et renseignements détaillés ci-aprÚs:
â capacitĂ© Ă fournir un progiciel de planification et de gestion RH, sur des projets similaires de taille Ă©quivalente incluant la date des projets et des bĂ©nĂ©ficiaires publics et privĂ©s,
â les candidats prĂ©ciseront la fiabilitĂ© et lâopportunitĂ© de leur montage Ă©diteur â intĂ©grateur,
â les candidats prĂ©senteront la capacitĂ© de la solution informatique Ă s'interfacer / sâinterconnecter Ă des systĂšmes / applications tierces (internes et /ou externes au SI SNCF) via des API ou dâautres standards,
â capacitĂ© Ă fournir une prestation de tierce maintenance applicative sur 5 ans.
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Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique, leur capacité technique (80 %) et leur capacité financiÚre (20 %). L'accÚs au dossier externe de consultation est soumis à la signature préalable et sans négociation de l'accord de confidentialité joint au présent avis. il est à renvoyer signé à l'adresse:
sophie.choudin@sncf.fr
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
09:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2018-11-06 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF MobilitĂ©s.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le...â
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.]
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L.551-5 et s)...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2018/S 192-435118 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
ââ la DRH MobilitĂ©s souhaite complĂ©ter sa palette dâoutils de gestion RH, afin de doter les Ă©quipes emploi Ă tous les niveaux, dâun outil leur permettant:
ââ...â
BrĂšve description
â la DRH MobilitĂ©s souhaite complĂ©ter sa palette dâoutils de gestion RH, afin de doter les Ă©quipes emploi Ă tous les niveaux, dâun outil leur permettant:
ââ de construire leurs prĂ©visions dâeffectifs pour lâannĂ©e Ă venir,
ââ de piloter mensuellement les effectifs afin dâactionner les leviers RH nĂ©cessaires au respect du budget,
â l'outil doit permettre de:
ââ Piloter les ambitions stratĂ©giques en matiĂšre dâeffectifs,
ââ faciliter et concentrer le travail des RH sur des activitĂ©s Ă forte valeur ajoutĂ©e en les dotant dâun outil plus automatisĂ© sur les flux entrants/sortants dâagents,
ââ simplifier lâĂ©laboration du budget et omogĂ©nĂ©iser le pilotage de lâemploi, processus rĂ©alisĂ©s aujourd'hui via diffĂ©rents outils ou fichiers Excel.
NB: en raison de problÚmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif de consulter également l'avis publié sur TED.
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Description
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
đïž
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Ăle-de-France.
Description du marché:
âCette consultation de marchĂ© a donc pour objet de sĂ©lectionner un prestataire qui fournira:
â une solution applicative en mode SAAS en langue Française,
â...â
Description du marché
Cette consultation de marché a donc pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
â une solution applicative en mode SAAS en langue Française,
â le dĂ©veloppement, lâintĂ©gration, la reprise des donnĂ©es existantes et dĂ©ploiement de la solution,
â le maintien en conditions opĂ©rationnelles de la solution.
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Informations sur les options
Options
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Description des options: L'ensemble des prestations en année N+4 et N+5.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-435118
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 00083196
Titre: Pilotage de l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 đ
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s)...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 075-179561 (2019-04-12)