La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG — FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: Voy021
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG — FCS.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237661
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
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Source: OJS 2018/S 104-237661 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini.
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Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504033
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237661
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Il est à prix unitaires à bons de commande:”
Source: OJS 2018/S 220-504033 (2018-11-12)