Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées pour l'année 2019 — 5 lots

Centre communal d'action sociale de Massy

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG — FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: Voy021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91305
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160133000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237661
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Croisière-Trésors de Venise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Croisière découverte, avec forfait excusions inclus — durée: 5 jours — période: avril 2019.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Italie — région des lacs des Dolomites
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit découverte, avec visites incluses — durée: 5 jours — période: mai 2019.
Intitulé du lot: Serbie
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit découverte, avec visites incluses — durée: 8 jours — période: juin 2019.
Intitulé du lot: Sardaigne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Séjour balnéaire avec 1 excursion incluse (journée ou 2 demi-journées) — durée: 8 jours — septembre 2019.

Intitulé du lot: Séjour France
Numéro du lot: 5
Brève description:

Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche — durée: 7 jours — septembre 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:

— pour les établissements d'hébergement du lieu de séjour, joindre un descriptif ou dépliant avec photographie ainsi qu'un plan de situation,

— pour les bateaux de croisière, joindre un descriptif et un dépliant avec photographie — voyage d'étude: après attribution du marché, toute proposition de voyage de repérage, avant le déroulement du voyage sera étudiée; ceci afin de pouvoir vérifier la qualité de la prestation et permettre certaines précisions.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agences de voyages.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: descriptif du voyage 20 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts) 5 points; hébergement (catégorie, situation) 20 points
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: descriptif du séjour 25 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 10 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts) 5 points; hébergement (catégorie et situation) 9 points; transport sur place 6 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: descriptif du séjour 15 points; excursion incluse 6 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 9 points
Valeur technique de l'offre: descriptif du séjour 20 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 10 points
Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts) 5 points; hébergement (catégorie et situation) 12 points; transport sur place 8 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26910073100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 104-237661 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini.

Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504033
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237661
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il est à prix unitaires à bons de commande: — lot 1-20: 1 050 EUR; 25: 1 030 EUR; 30: 1 020 EUR; et 35/36: 1 010 EUR et supplément cabine individuelle: 260 EUR, — lot 2-20: 1 050 EUR; 25: 990 EUR; 30: 950 EUR et 35/36: 920 EUR et supplément chambre individuelle: 99 EUR, — lot 3-20: 1 320 EUR; 25: 1 235 EUR; 30: 1 200 EUR; 35/36: 1 175 EUR et supplément chambre individuelle: 140 EUR et forfait boissons: 67 EUR, — lot 4-20: 1 170 EUR; 25: 1 140 EUR; 30: 1 120 EUR; 35/36: 1 100 EUR et supplément chambre individuelle: 490 EUR, — lot 5-14: 895 EUR (sans transport; 1 160 EUR (avec transport); 18: 854 EUR (sans transport); 1 060 EUR (avec transport) et supplément chambre individuelle: 168 EUR. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B 431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Rendez-vous au +33 160137306.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Croisière-trésors de Venise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts)5 points; hébergement (catégorie, situation) 20 points
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Voyages Gallia
Adresse postale: 30 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Nom: FVH International Travel
Adresse postale: 15 rue Jean Roisin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Alba Voyages
Adresse postale: 02 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
8
4

Référence
Informations complémentaires

Il est à prix unitaires à bons de commande:

— lot 1-20: 1 050 EUR; 25: 1 030 EUR; 30: 1 020 EUR; et 35/36: 1 010 EUR et supplément cabine individuelle: 260 EUR,

— lot 2-20: 1 050 EUR; 25: 990 EUR; 30: 950 EUR et 35/36: 920 EUR et supplément chambre individuelle: 99 EUR,

— lot 3-20: 1 320 EUR; 25: 1 235 EUR; 30: 1 200 EUR; 35/36: 1 175 EUR et supplément chambre individuelle: 140 EUR et forfait boissons: 67 EUR,

— lot 4-20: 1 170 EUR; 25: 1 140 EUR; 30: 1 120 EUR; 35/36: 1 100 EUR et supplément chambre individuelle: 490 EUR,

— lot 5-14: 895 EUR (sans transport; 1 160 EUR (avec transport); 18: 854 EUR (sans transport); 1 060 EUR (avec transport) et supplément chambre individuelle: 168 EUR. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B 431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Rendez-vous au +33 160137306.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 220-504033 (2018-11-12)

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