La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG — FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Massy
Numéro d'enregistrement national: 26910073100018
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Massy
Code postal: 91305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160133000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ville-massy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées pour l'année 2019 — 5 lots
Voy021”
Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum mais des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots nº 1 à 4, et des groupes de 14 et 18 participants pour le lot nº 5, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les durées et les périodes de séjour mentionnées sont impératifs. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Croisière-trésors de Venise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Croisière découverte, avec forfait excusions inclus — durée: 5 jours — période: avril 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: descriptif du voyage 20 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 10 points”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts)5 points; hébergement (catégorie, situation) 20 points”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Italie — région des lacs des Dolomites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit découverte, avec visites incluses — durée: 5 jours — période: mai 2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: descriptif du séjour 25 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 10 points”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts) 5 points; hébergement (catégorie et situation) 9 points; transport sur place 6 points”
Critère de qualité (pondération): 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serbie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Circuit découverte, avec visites incluses — durée: 8 jours — période: juin 2019.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sardaigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Séjour balnéaire avec 1 excursion incluse (journée ou 2 demi-journées) — durée: 8 jours — septembre 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: descriptif du séjour 15 points; excursion incluse 6 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 9 points”
Critère de qualité (nom):
“Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts) 5 points; hébergement (catégorie, situation) 20 points”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche — durée: 7 jours — septembre 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: descriptif du séjour 20 points; adaptation de l'offre aux personnes âgées 10 points”
Critère de qualité (nom):
“Valeur fonctionnelle: transport (vols, transferts) 5 points; hébergement (catégorie et situation) 12 points; transport sur place 8 points”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-237661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Croisière-Trésors de Venise
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gallia
Adresse postale: 30 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Italie — région des lacs des Dolomites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: FVH International Travel
Adresse postale: 15 rue Jean Roisin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Serbie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alba Voyages
Adresse postale: 02 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sardaigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Séjour France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
“Il est à prix unitaires à bons de commande:
— lot 1-20: 1 050 EUR; 25: 1 030 EUR; 30: 1 020 EUR; et 35/36: 1 010 EUR et supplément cabine individuelle: 260...”
Il est à prix unitaires à bons de commande:
— lot 1-20: 1 050 EUR; 25: 1 030 EUR; 30: 1 020 EUR; et 35/36: 1 010 EUR et supplément cabine individuelle: 260 EUR,
— lot 2-20: 1 050 EUR; 25: 990 EUR; 30: 950 EUR et 35/36: 920 EUR et supplément chambre individuelle: 99 EUR,
— lot 3-20: 1 320 EUR; 25: 1 235 EUR; 30: 1 200 EUR; 35/36: 1 175 EUR et supplément chambre individuelle: 140 EUR et forfait boissons: 67 EUR,
— lot 4-20: 1 170 EUR; 25: 1 140 EUR; 30: 1 120 EUR; 35/36: 1 100 EUR et supplément chambre individuelle: 490 EUR,
— lot 5-14: 895 EUR (sans transport; 1 160 EUR (avec transport); 18: 854 EUR (sans transport); 1 060 EUR (avec transport) et supplément chambre individuelle: 168 EUR. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B 431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Rendez-vous au +33 160137306.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 220-504033 (2018-11-12)