Organisation de bals avec musiciens dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation, dans le cadre de ces animations, de bals avec musiciens dans les établissements précités situés à Paris ou en proche banlieue. Il est précisé que le nombre d'artistes appelés à intervenir à l'occasion de chacune de ces prestations est variable (entre un et huit maximum). Il est également précisé que les commandes de bals avec musiciens peuvent être plus importantes à certaines périodes de l'année (décembre, janvier, fête des mères, célébrations diverses…) et que les établissements pourront demander aux attributaires d'organiser plusieurs prestations aux mêmes dates. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé sous la forme d'une procédure adaptée définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
Numéro de référence: CEMA6_BalsEtb
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation, dans le cadre de ces animations, de bals avec musiciens dans les établissements précités situés à Paris ou en proche banlieue. Il est précisé que le nombre d'artistes appelés à intervenir à l'occasion de chacune de ces prestations est variable (entre un et huit maximum). Il est également précisé que les commandes de bals avec musiciens peuvent être plus importantes à certaines périodes de l'année (décembre, janvier, fête des mères, célébrations diverses…) et que les établissements pourront demander aux attributaires d'organiser plusieurs prestations aux mêmes dates. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé sous la forme d'une procédure adaptée définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503762
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4) conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et dont le montant maximum des dépenses annuelles se limite à 236 966,82 EUR HT soit 250 000 EUR TTC, tous titulaires confondus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 947867.28 EUR 💰
Brève description:
Le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal qui met en œuvre l'action sociale municipale sur le territoire parisien: aides et prestations sociales, accompagnement des personnes âgées ou handicapées, des familles, des couples, des personnes en difficulté... il gère des équipements pour l'accueil ou l'hébergement des personnes âgées et des personnes en difficulté ou sans abri: résidences-services, résidences-appartements, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), clubs seniors, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, restaurants émeraude… Tout au long de l'année, ces établissements sont amenés à organiser des animations à l'intention des publics qu'ils accueillent, soit dans leurs locaux, soit dans des équipements municipaux divers (salles des fêtes des mairies d'arrondissements, par exemple). la présente consultation a pour objet la réalisation, dans le cadre de ces animations, de bals avec musiciens dans les établissements précités situés à Paris ou en proche banlieue. il est également précisé que les commandes de bals avec musiciens peuvent être plus importantes à certaines périodes de l'année (décembre, janvier, fête des mères, célébrations diverses…) et que les établissements pourront demander aux attributaires d'organiser plusieurs prestations aux mêmes dates. le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé sous la forme d'une procédure adaptée définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.72015 et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: 947867.28 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1.6.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
Informations complémentaires:
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4) conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et dont le montant maximum des dépenses annuelles se limite à 236 966,82 EUR HT soit 250 000 EUR TTC, tous titulaires confondus.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris et proche banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire MPS ou DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
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2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La copie de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité pour la période d'exécution de l'accord-cadre ou de la demande de renouvellement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Licence d'entrepreneur de spectacles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 5 bd Diderot — Paris 12
Informations complémentaires:
Seulles les personnes autorisées à participer à la CAI peuvent participer à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur: — qualité et adaptation des prestations (50 %); variété du répertoire (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4333
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an compter du 1.6.2019, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes pour une période d'1 an.
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.
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Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire:
1) l'acte d'engagement;
2) bordereau de prix unitaires;
3) répertoire proposé;
4) liste, fonctions et éléments de carrière des musiciens proposés. Les candidats sont informés qu'ils devront proposer une liste comportant au minimum 30 musiciens (qui pourront également être chanteurs);
5) des supports audio et/ou audio-visuels (liens internet), auxquels peuvent éventuellement se rajouter des supports photos, plaquettes ou autres éléments, qui devront comporter des exemples de prestations scéniques pour permettre à l'administration de juger de la qualité de l'offre;
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6) la facture type;
7) un Relevé d'identité bancaire (RIB);
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCP. Les pièces 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, seront déclarées irrégulières.
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L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée.
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La négociation portera sur l'ensemble de l'offre. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CAS-VP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. L'offre de chacun des 4 attributaires pressentis sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503762 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 947867.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253507
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503762
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (4) passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 236 966,82 EUR (HT) soit 250 000 EUR (TTC). Les montants ci-dessus indiqués, s'entendent de manière globale, tous titulaires confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal qui met en œuvre l'action sociale municipale sur le territoire parisien: aides et prestations sociales, accompagnement des personnes âgées ou handicapées, des familles, des couples, des personnes en difficulté… Il gère des équipements pour l'accueil ou l'hébergement des personnes âgées et des personnes en difficulté ou sans abri: Résidences-Services, Résidences-Appartements, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), clubs seniors, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, restaurants émeraude… Tout au long de l'année, ces établissements sont amenés à organiser des animations à l'intention des publics qu'ils accueillent, soit dans leurs locaux, soit dans des équipements municipaux divers (salles des fêtes des mairies d'arrondissements, par exemple). la présente consultation a pour objet la réalisation, dans le cadre de ces animations, de bals avec musiciens dans les établissements précités situés à Paris ou en proche banlieue. il est également précisé que les commandes de bals avec musiciens peuvent être plus importantes à certaines périodes de l'année (décembre, janvier, fête des mères, célébrations diverses…) et que les établissements pourront demander aux attributaires d'organiser plusieurs prestations aux mêmes dates. le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé sous la forme d'une procédure adaptée définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. Dans le cas de résiliation de plus d'un des titulaires, l'accord-cadre ne sera pas reconduit et ce quelque soit le délai avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires (4) passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 236 966,82 EUR (HT) soit 250 000 EUR (TTC). Les montants ci-dessus indiqués, s'entendent de manière globale, tous titulaires confondus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris et proche banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur: qualité et adaptation des prestations (50 %);variété du répertoire (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Jefca musique
Adresse postale: 8 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jefca.com/ 🌏
Nom: ISA Music
Adresse postale: 15 rue Henri Dunant
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.isamusic.com/ 🌏
Nom: Association play up
Adresse postale: 7 rue Gabrielle
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://associationplayup.fr/ 🌏
Nom: Sur mesures sur spectacles
Adresse postale: 58 chemin du Murger à Jamais
Commune postale: La Ville-du-Bois
Code postal: 91620
Adresse Internet: http://www.surmesurespectacles.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 947867.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires est passé à compter du 1.6.2019 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une période d'1 an. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 104-253507 (2019-05-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Association play up ISA Music Jefca musique Sur mesures sur spectacles
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de création et... Services artistiques Services de divertissement prestés par... Services de divertissement prestés par...