Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé «P'tit Bus», sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges (Relance)

Est Ensemble

Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé «P'tit Bus», sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges (Relance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus
• Services de transport routier public
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17.AO.AD.157
Brève description:

Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé «P'tit Bus», sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges (Relance).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645322 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294880&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030915
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans et prend effet à compter du 1.7.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Ce lot est traité à prix forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du service de transport en commun P'tit Bus
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation du service de transport en commun P'tit Bus.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, pose de poteaux et impression et pose de sérigraphie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, pose de poteaux et impression et pose de sérigraphie.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et prend effet à compter du 1.7.2018. Ce lot fait l'objet de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants: seuil minimum: sans seuil minimum; seuil maximum: 30 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat uniquement pour le lot nº 1: document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent, pour la France, une inscription au registre des entreprises de transports publics de voyageurs. Conformément à l'article 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les candidats provenant de pays de l'Union européenne, compte tenu de raisons impérieuses d'intérêt général (sécurité routière et protection des destinataires de service), une traduction certifiée conforme devra être produite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Est Ensemble
Point de contact: Pôle marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de publication des prochains avis s'effectuera durant le premier semestre de l'année 2024 pour le lot nº 1 (reconductions comprises) et durant le 1

Financement: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.

Accès gratuit au dossier de consultation:

— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr

— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93358
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030915 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé «P'Tit bus», sur le territoire du Pré Saint-Gervais et ses franges (relance)

Valeur totale du marché: 1 439 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est ensemble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266476
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030915
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Voir la section «renseignements complémentaires» pour les 2 variantes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du service de transport en commun P'Tit Bus
Brève description: Exploitation du service de transport en commun P'Tit Bus
Informations complémentaires: Voir la section «renseignements complémentaires» pour les 2 variantes
Brève description: Fourniture, pose de poteaux et impression et pose de sérigraphie
Informations complémentaires: Pour le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est Ensemble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur la base du récapitulatif des principales unités d'œuvres, de la décomposition détaillée du prix (DDP) et du prix global complétés par le candidat (voir le détail des sous-
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la procédure référencée 17.ao.ad.069, le marché a été déclaré infructueux (avis BOAMP n

A) Lot n

B) Lot n

— seuil minimum: sans seuil minimum,

— seuil maximum: 30 000 EUR (HT),

— durée du marché lot n

— variante exigée — itinéraire alternatif a minima, la variante obligatoire doit être présentée pour un itinéraire étendu à la mairie des Lilas avec des stations supplémentaires (pour plus de détails, se reporter au CCTP et au dossier de consultation),

— variante autorisée (facultative) — 100 % électrique ou GNV ou biogaz ou hydrogène ou hybride ou multi-hybride A minima, la variante facultative peut être présentée pour un service effectué avec des bus 100 % électrique ou GNV ou biogaz ou hydrogène ou hybride (rechargeables ou non) ou multi-hybride (rechargeables ou non)(pour plus de détails, se reporter au CCTP et au dossier de consultation). Pour les 2 variantes, 1 seule proposition pour chacune d'entre elle était possible. Pour les 2 variantes, le candidat devait également présenter 1 offre de base pour chacune d'entre elle. Les 2 variantes sont régies par l'article 58 du décret n

— pour le lot n

Source: OJS 2018/S 117-266476 (2018-06-20)

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