Organisation, collecte, traitement, recyclage et valorisation des emballages en plastique et en aluminium ainsi que des mégots

Ministères économiques et financiers

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture, la collecte (bouteilles plastiques, gobelets, canettes, capsules et mégots), le traitement, le recyclage et la valorisation de ces déchets sur les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers dans le cadre d'une démarche d'achat innovante et responsable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Collecte_recyclage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — SEP2A
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363055&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459538
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Concernant les lots 1 à 3, un même attributaire possible pour 2 de ces 3 lots. Pour les quantités, se référer à l'annexe financière.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Pour les lots 1 à 3 uniquement, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 lots.

Intitulé du lot: Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur le site de Bercy
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible de manière tacite pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.

Informations complémentaires:

Concernant les lots 1 à 3, un même attributaire possible pour 2 de ces 3 lots. Pour les quantités, se référer à l'annexe financière.

Intitulé du lot: Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les autres sites de Paris intra-muros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les sites du 94, 93 ET 77
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les sites de Nantes
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Pour les quantités, se référer à l'annexe financière.
Intitulé du lot: Collecte, recyclage et valorisation des mégots ainsi que des capsules de café en aluminium
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 3.2.2 du CCTP, la prestation concernant les capsules de café en aluminium est à mettre en place uniquement sur les bâtiments suivants:

— Colbert: 139 rue de Bercy, 75012 Paris,

— Vauban: 139 rue de Bercy, 75012 Paris,

— Necker: 120 rue de Bercy, 75012 Paris,

— Sully-Turgot: 64-70 et 86-92 allée de Bercy, 75012 Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

94, 93 et 77.

44964 Nantes.

75, 93, 94 et 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363055&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Économie et des Finances — Secrétariat général — service de l'environnement professionnel — sous-direction cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: Bureau gouvernance — pôle marchés et achat — bâtiment Vauban — pièce 2122 — Ouest 3 Télédoc 632
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-459538 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture, la collecte (bouteilles plastiques, gobelets, canettes, capsules et mégots) le traitement, le recyclage et la valorisation de ces déchets sur les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers dans le cadre d'une démarche d'achat innovant et responsable.

Valeur totale du marché: 491 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat Général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-SEP2A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207201
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459538
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et cannettes en aluminium) sur le site de Bercy.

Intitulé du lot: Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les autres sites de Paris Intra-Muros
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et cannettes en aluminium) sur les autres sites de Paris Intra-Muros.

Intitulé du lot: Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les sites du 94, 93 et 77
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et cannettes en aluminium) sur les sites du 94, 93 et 77.

Le lot nº 4 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et cannettes en aluminium) sur le site de Nantes.

Intitulé du lot: Collecte, recyclage et valorisation des megots ainsi que des capsules de cafe en aluminium
Brève description:

Le lot 5 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, recyclage, traitement et valorisation des mégots ainsi que des capsules de café en aluminium.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention, de maintenance et de dépannage des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et caractères innovant et responsable des équipements
Mesures en faveur du respect de l'environnement pour le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Lemon tri (mandataire)
Adresse postale: 57 rue Denis Papin
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://lemontri.fr 🌏
Nom: Lemon Aide (cotraitant)
Adresse Internet: https://lemontri.fr/lemon-aide 🌏
Valeur totale du marché: 145 785 EUR 💰
Nom: CKFD environnement
Adresse postale: 86/114 avenue Louis Roche
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ckfd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 489 EUR 💰
148 523 EUR 💰
Nom: Lemon tri
Valeur totale du marché: 63 264 EUR 💰
Nom: CKFD Environnement
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 41 257 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 086-207201 (2019-04-30)

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