Organisation, collecte, traitement, recyclage et valorisation des emballages en plastique et en aluminium ainsi que des mégots

Ministères économiques et financiers

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture, la collecte (bouteilles plastiques, gobelets, canettes, capsules et mégots), le traitement, le recyclage et la valorisation de ces déchets sur les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers dans le cadre d'une démarche d'achat innovante et responsable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale:
“Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — SEP2A”
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153187852 📞
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363055&orgAcronyme=a4n 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ministère de l'Économie et des Finances — Secrétariat général — service de l'environnement professionnel — sous-direction cadre de vie”
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau gouvernance — pôle marchés et achat — bâtiment Vauban — pièce 2122 — Ouest 3 Télédoc 632”
Téléphone: +33 153187852 📞
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, collecte, traitement, recyclage et valorisation des emballages en plastique et en aluminium ainsi que des mégots COLLECTE_RECYCLAGE”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture, la collecte (bouteilles plastiques, gobelets, canettes, capsules et mégots), le traitement, le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Pour les lots 1 à 3 uniquement, le nombre de lots pouvant être attribués à un...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur le site de Bercy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, de compactage, de recyclage et de valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible de manière tacite pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.”
Informations complémentaires:
“Concernant les lots 1 à 3, un même attributaire possible pour 2 de ces 3 lots. Pour les quantités, se référer à l'annexe financière.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les autres sites de Paris...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, de compactage, de recyclage et de valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les sites du 94, 93 ET 77”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 93 et 77.
Description du marché:
“Le lot n 3 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, de compactage, de recyclage et de valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les sites de Nantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44964 Nantes.
Description du marché:
“Le lot n 4 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, de compactage, de recyclage et de valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Pour les quantités, se référer à l'annexe financière.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, recyclage et valorisation des mégots ainsi que des capsules de café en aluminium”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 93, 94 et 77.
Description du marché:
“Le lot n 5 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, de recyclage, de traitement et de valorisation des mégots ainsi que des capsules de café en...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 3.2.2 du CCTP, la prestation concernant les capsules de café en aluminium est à mettre en place uniquement sur les bâtiments...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément aux modalités fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément aux modalités fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2018/S 202-459538 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Secrétariat Général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-SEP2A

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, collecte, traitement, recyclage et valorisation des emballages plastiques et aluminium ainsi que des mégots COLLECTE_RECYCLAGE”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture, la collecte (bouteilles plastiques, gobelets, canettes, capsules et mégots) le traitement, le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 318 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention, de maintenance et de dépannage des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques et caractères innovant et responsable des équipements”
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du respect de l'environnement pour le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les autres sites de Paris...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur les sites du 94, 93 et 77”
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, compactage, recyclage et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, recyclage et valorisation des megots ainsi que des capsules de cafe en aluminium”
Description
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet l'exécution des prestations de collecte, recyclage, traitement et valorisation des mégots ainsi que des capsules de café en aluminium.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, collecte, compactage, recyclage, traitement et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemon tri (mandataire)
Adresse postale: 57 rue Denis Papin
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://lemontri.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Lemon Aide (cotraitant)
URL: https://lemontri.fr/lemon-aide 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 785 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, collecte, compactage, recyclage, traitement et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: CKFD environnement
Adresse postale: 86/114 avenue Louis Roche
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ckfd.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 489 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, collecte, compactage, recyclage, traitement et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 523 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, collecte, compactage, recyclage, traitement et valorisation des emballages (bouteilles et gobelets en plastique et canettes en aluminium) sur le...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemon tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 264 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Collecte, recyclage, traitement et valorisation des mégots ainsi que des capsules en aluminium”
Nom et adresse du contractant
Nom: CKFD Environnement
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 257 💰
Source: OJS 2019/S 086-207201 (2019-04-30)