Le titulaire sera chargé d'entretenir les cours d'eau du territoire du Siare. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Durée: 1 an, reconductible 3 fois au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 2018 Priv: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des cours d'eau du territoire du SIARE
18fs-0143-I”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le titulaire sera chargé d'entretenir les cours d'eau du territoire du SIARE.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description...”
Brève description
Le titulaire sera chargé d'entretenir les cours d'eau du territoire du SIARE.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140068.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé d'entretenir les cours d'eau du territoire du SIARE.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé d'entretenir les cours d'eau du territoire du SIARE.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sethy SAS
Adresse postale: Rond-Point de l'Epine des Champs Parc d'activités de la Clef de Saint-Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140068.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic» / «Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 130-297085 (2018-07-05)