Opération de restauration / reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine (Lot 10)

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux du lot 10 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine. Les travaux sont décrits dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Pour la tranche ferme: Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 19,5 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du lot 00a-installations de chantier. Les durées et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au sein des pièces de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDIB

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-09-19	Informations complémentaires
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 18.190.200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391440&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391440&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359420
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la Plateforme des Achats de l'état: PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391440&orgAcronyme=f5j — les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions / réponses. La visite du site est vivement recommandée, les modalités de visite sont précisés au sein du RC. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres, — le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC, — en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. — il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 10: menuiserie bois neuve-agencement-faux plafond bois-cloison vitrée. Ses caractéristiques sont décrites au sein des pièces de la consultation.

Durée de l'accord: 585 jours
Description des options:

Les descriptions, durées et modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées au sein des pièces de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391440&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391440&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions / réponses. La visite du site est vivement recommandée, les modalités de visite sont précisés au sein du RC. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,

— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC,

— en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

— il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — Sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 157-359420 (2018-08-13)

Informations complémentaires (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot 10 de l'opération de restauration/reconversion dans le cadre du programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine. Lot 10: menuiserie bois neuve-agencement-faux plafond bois-cloison vitrée. Ses caractéristiques sont décrites au sein des pièces de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411431
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-359420
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Source: OJS 2018/S 182-411431 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3348582.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114063
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées au sein des pièces du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Sedib
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3348582.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 050-114063 (2019-03-07)

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