Travaux préparatoires et d'entretiens: déboisement, abattage d'arbres, débroussaillage des haies et des fossés, franchissement de fossés par pose de collecteur en béton, fauchage de parcelles anciennement exploitées pour la culture de céréale, entretien de l'assainissement provisoire (bassin, fossé, dissipateur, etc.) déjà en place avant commencement des travaux de plate-forme routière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de mise à 2 x 2 voies de la RN124 sur la section déviation de Gimont. Travaux préparatoires et d'entretien
2018-020-DMORN”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“Travaux préparatoires et d'entretiens: déboisement, abattage d'arbres, débroussaillage des haies et des fossés, franchissement de fossés par pose de...”
Brève description
Travaux préparatoires et d'entretiens: déboisement, abattage d'arbres, débroussaillage des haies et des fossés, franchissement de fossés par pose de collecteur en béton, fauchage de parcelles anciennement exploitées pour la culture de céréale, entretien de l'assainissement provisoire (bassin, fossé, dissipateur, etc.) déjà en place avant commencement des travaux de plate-forme routière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubiet, Gimont et Juilles (département du Gers).
Description du marché:
“Travaux préparatoires et d'entretiens: déboisement, abattage d'arbres, débroussaillage des haies et des fossés, franchissement de fossés par pose de...”
Description du marché
Travaux préparatoires et d'entretiens: déboisement, abattage d'arbres, débroussaillage des haies et des fossés, franchissement de fossés par pose de collecteur en béton, fauchage de parcelles anciennement exploitées pour la culture de céréale, entretien de l'assainissement provisoire (bassin, fossé, dissipateur, etc.) déjà en place avant commencement des travaux de plate-forme routière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
* les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* unité...”
* les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* unité monétaire utilisée, l'euro;
* les travaux d'une durée de 1 an sont reconductibles 3 fois (soit 4 ans maximum);
* marché à bons de commande;
* il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
* si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
* la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
* les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «2018-020-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
* les demandes d'informations complémentaires des candidats s'effectueront systématiquement via la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007, Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 208-473998 (2018-10-25)