La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maitrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Operation de contrôle et de maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de l'agglomeration
CP18-098”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maitrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maitrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maitrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maitrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans le périmètre de l'essonne et de la Seine-Et-Marne. A titre indicatif les réseaux d'assainissement sont composés d'environ: - 800 km de réseaux Eaux Usées, - 950 km de réseaux Eaux Pluviales. L'Estimation annuelle du présent accord-cadre est de 400 000 EUR (HT). Lieu(X) d'exécution: Territoire de Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique divisé en sous-critères suivants: moyens humains:10 points; moyens techniques: 15 points; procédés et mode d'exécution (cfr. RC) 20...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique divisé en sous-critères suivants: moyens humains:10 points; moyens techniques: 15 points; procédés et mode d'exécution (cfr. RC) 20 points; Rapports modèles de reporting de suivi 15
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25...”
Description des options
L'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 8. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: le pouvoir adjudicateur exige les qualifications requises, ou bien les qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, les références détaillées permettant de statuer sur les capacités effectives du candidat concernant: -certificats d'agrément dans le domaine du traitement antiparasitaire (dératisation) ou équivalent, relatif à l'entreprise et à ses agents (CIPP: Certificats Individuels pour l'utilisation de Produits Phytopharmaceutiques). -Habilitations CATEC (certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenants dans la pose de matériels en réseau d'assainissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Troisième trimestre de l'année 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'Estimation annuel est de 400...”
L'Accord-Cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'Estimation annuel est de 400 000euro(s) (H.T.). Les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats ne peuvent se présenter pour le présent accord-cadre en agissantà la fois: 1en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2en qualité de membres de plusieurs groupements. La visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement conseillée pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses ". Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Les candidatures et les offres des entreprises sont transmises, par voie électronique uniquement, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis sur le profil d'acheteur, sur support physique électronique ou support papier. Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions: " Cp18-098 opération de contrôle et de maitrise des populations de rongeurs dans les réseaux D'Assainissement du territoire de grand paris sud seine-essonne-senart- nom du candidat - copie de sauvegarde " Il est fortement recommandé de transmettre cette copie de sauvegarde sur support électronique. Les plis contenant la copie de sauvegarde doivent: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart; Hôtel d'agglomération - 500 place des Champs Élysées - bP 62 - courcouronnes - 91054 Évry Cedex Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 - soit être envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif (De) masqué
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja): - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 248-573812 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maîtrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maîtrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maîtrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'opération de contrôle et de maîtrise des populations de rongeurs sur le patrimoine non visible de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans le périmètre de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. À titre indicatif les réseaux d'assainissement sont composés d'environ:
— 800 km de réseaux eaux usées,
— 950 km de réseaux eaux pluviales.
L'estimation annuelle du présent accord-cadre est de 400 000 EUR (HT).
Lieu(x) d'exécution: Territoire de Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M055
Titre:
“Operation de contrôle et de maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de l'agglomeration”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de Gonesse (CIG)
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse?utm_source=googlemybusiness&utm_medium=organic&utm_campaign=GMB_IDF🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel sur la base des prix indiqués au BPU.” Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 109-266049 (2019-06-04)