La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-ii-2, 25-i.1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence composée de 2 bâtiments en R+4 avec 1 niveau de sous-sol. Sdp = 3944m / Shon = 3797m
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Operation de construction de 53 logements collectifs — ZAC Ovalie — Lot 19b — Montpellier
1-18s0089”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-ii-2, 25-i.1 et 66 à 68 du décret no2016-360...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-ii-2, 25-i.1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence composée de 2 bâtiments en R+4 avec 1 niveau de sous-sol. Sdp = 3944m / Shon = 3797m
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros Œuvre / Amenagements Exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Gros Œuvre / Amenagements Exterieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux pour toiture📦
Description du marché: Etancheite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Exterieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Exterieures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons Doublages Faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Cloisons Doublages Faux-Plafonds
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Menuiseries Interieures
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages / Faiences
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages / Faiences
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols Souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Sols Souples
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrureries
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrureries
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peintures
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement De Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Ravalement De Facades
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Sanitaires Chauffage Vmc
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Electricite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016...”
Liste et brève description des conditions
— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants: Lot 1 - gros œuvre (2400 h) lot 8 - serrurerie (300 h) lot 13 - plomberie-Sanitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants: Lot 1 - gros œuvre (2400 h) lot 8 - serrurerie (300 h) lot 13 - plomberie-Sanitaires chauffage vmc (450 h) lot 14 - electricité (300 h)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Modalités de retrait des documents: Sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr. Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Par application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 246-562893 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Operation de construction de 53 logements collectifs — ZAC Ovalie — lot 19b — Montpellier
1-18s0089”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2, 25-i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2, 25-i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence composée de 2 bâtiments en R+4 avec 1 niveau de sous-sol. SDP = 3 944 m/Shon = 3 797 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 067 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gros œuvre/aménagements extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2356000.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Etis-Protect
Adresse postale: 174 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Sonzogni
Adresse postale: ZAE Le Monestié
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 819 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cloisons doublages faux-plafonds
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Riquier
Adresse postale: 15 rue Sadi Carnot, ZA Saint-Michel
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 716 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Carrelages/Faïences
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Sols souples
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Serrureries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262094.10 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Peintures
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier St-Luc
Adresse postale: Parc Aquatechnique — 2 rue d'Amsterdam
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94893.92 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ravalement de façades
Nom et adresse du contractant
Nom: Epibat
Adresse postale: 34 rue de la Syrah
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56992.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Acaf
Adresse postale: 1232 rue de la Castelle — ZAC Garosud — CS 40555
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 530 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Espaces Verts du Midi
Adresse postale: Route Nationale 113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25638.30 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plomberie sanitaires chauffage VMC
Nom et adresse du contractant
Nom: EFC Pargoire Cadet
Adresse postale: ZA Le Pavillon, 1 rue Michel Dessalles
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 096 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 578 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-251154 (2019-05-28)