Occupation temporaire du domaine public de la collectivité territoriale de Guyane portant sur des points hauts en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques

Splang

La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la CTG et souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 lots, soit autant de lots que de points hauts à occuper.
La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2018-001
Brève description:
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la CTG et souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques. Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public. Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 lots, soit autant de lots que de points hauts à occuper. La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la CTG, BP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
Fax: +594 594297634 📠
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465643
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques. Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public. Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 ots, soit autant de lots que de points hauts à occuper. La Splang s'apprête à réaliser des études techniques relatives aux structures des points hauts. S'Il s'avère que d'autres emplacements pourraient être occupés sur les 6 points hauts mentionnés ci-dessus l'occupation de ces emplacements fera l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence propre. Dans un premier temps, l'occupation d'un seul emplacement par point haut est proposée par la Splang. Toutefois, la Splang permet aux candidats de répondre en groupement afin de mutualiser l'installation d'équipements sur un même point haut. La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle. — --------------------------------------------------- La Splang étudiera les propositions des candidats à l'occupation en fonction des critères pondérés ci-dessus. Le critère du prix sera noté sur 10 et calculé de la façon suivante: 10 points x [offre du candidat/offre la plus disante]. Toute offre dont le montant de la redevance est inférieur à 5 000 EUR par an et par lot sera écartée. La présente procédure de publicité et de mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques créé par l'ordonnance n Le dossier de candidature à l'occupation du domaine public sera remis sur support papier en un exemplaire original et une copie sur support électronique (clé USB). Les éléments devant figurer dans la candidature sont indiqués ci-dessus et ceux devant figurer dans l'offre dans le règlement de la consultation. Le document portant règlement de consultation est retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation. Cette demande devra être adressée à la Société publique locale: Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane Cité administrative régionale 4129 route de Montabo 97305 cayenne contact@splang.fr Ce document est également téléchargeable sur le site de la Société publique locale: www.splang.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle à la Splang à l'adresse susmentionnée dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des dossiers. Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats identifiables ayant retiré le règlement de consultation. Les candidats à l'occupation qui souhaitent remettre un dossier devront le déposer ou l'adresser par pli recommandé auprès de la Splang à l'adresse ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont sauf jours fériés les lundi, mardi, jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la CTG et souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
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Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 lots, soit autant de lots que de points hauts à occuper.
La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Occupation du point haut situé sur la commune de Saint-Georges de l'Oyapock — bourg de Tampak
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 40 m) et un emplacement au sol (local technique et/ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
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2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 50m
3) la désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Occupation du point haut situé sur la commune de Roura — lieu-dit Anxionnaz — route de Kaw — réservoir municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 30 m) et un emplacement au sol (local technique et/ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
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Intitulé du lot: Occupation du point haut situé sur la commune de Macouria lieu-dit Savane Maillard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Occupation du point haut situé sur la commune de Mana — lieu-dit Javouhey
Numéro du lot: 4
Brève description:
1. L'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 40 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
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2. L'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 50m
3. La désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Intitulé du lot: Occupation du point haut situé sur la commune d'Awala Yalimapo — allée Kalaloua — rD 22
Numéro du lot: 5
Brève description:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 12 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
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2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 30m
Intitulé du lot: Occupation du point haut situé sur la commune de Mana — lieu-dit Charvein
Numéro du lot: 6
Brève description:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 80 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
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2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 225m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Guyane.
Guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature reprenant le nom ou la dénomination et l'adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui occupera le domaine public ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire et les différents membres,
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— un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle portant sur le matériel installé,
— une plaquette de présentation du candidat,
— éventuellement, le pouvoir de la personne signant la convention d'occupation du domaine public, cette personne devant être habilitée à engager la société occupante,
— en cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années du candidat à l'occupation.
Capacité technique et professionnelle:
— la ou les autorisation(s) administrative(s) permettent au candidat à l'occupation d'exercer l'activité d'opérateur de réseaux de communications électroniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration des équipements de communications électroniques dans le paysage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Poids des équipements installés et éventuelle mutualisation des équipements entre opérateurs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fréquence des travaux d’entretien de la végétation
Utilisation de techniques d’entretien de la végétation respectueuses de l’environnement
Emploi de personnels en réinsertion pour la réalisation des travaux d’entretien de la végétation
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Emploi de personnels en réinsertion pour la réalisation des travaux d’entretien de la végétation:
Fréquence des travaux d’entretien de la végétation:
Intégration des équipements de communications électroniques dans le…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.splang.fr 🌏
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
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Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 ots, soit autant de lots que de points hauts à occuper.
La Splang s'apprête à réaliser des études techniques relatives aux structures des points hauts. S'Il s'avère que d'autres emplacements pourraient être occupés sur les 6 points hauts mentionnés ci-dessus l'occupation de ces emplacements fera l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence propre. Dans un premier temps, l'occupation d'un seul emplacement par point haut est proposée par la Splang. Toutefois, la Splang permet aux candidats de répondre en groupement afin de mutualiser l'installation d'équipements sur un même point haut.
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La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
La Splang étudiera les propositions des candidats à l'occupation en fonction des critères pondérés ci-dessus. Le critère du prix sera noté sur 10 et calculé de la façon suivante: 10 points x [offre du candidat/offre la plus disante]. Toute offre dont le montant de la redevance est inférieur à 5 000 EUR par an et par lot sera écartée.
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La présente procédure de publicité et de mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques créé par l'ordonnance n
Le dossier de candidature à l'occupation du domaine public sera remis sur support papier en un exemplaire original et une copie sur support électronique (clé USB). Les éléments devant figurer dans la candidature sont indiqués ci-dessus et ceux devant figurer dans l'offre dans le règlement de la consultation.
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Le document portant règlement de consultation est retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation.
Cette demande devra être adressée à la Société publique locale:
Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane
Cité administrative régionale
4129 route de Montabo
97305 cayenne
Ce document est également téléchargeable sur le site de la Société publique locale: www.splang.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle à la Splang à l'adresse susmentionnée dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des dossiers. Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats identifiables ayant retiré le règlement de consultation.
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Les candidats à l'occupation qui souhaitent remettre un dossier devront le déposer ou l'adresser par pli recommandé auprès de la Splang à l'adresse ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont sauf jours fériés les lundi, mardi, jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00.
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Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées assorti d'une demande en référé suspension (CE, 2 décembre 2015, Sté Orange, no386979)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465643 (2018-10-19)
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