Occupation temporaire du domaine public de la collectivité territoriale de Guyane portant sur des points hauts en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la CTG et souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 lots, soit autant de lots que de points hauts à occuper.
La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Splang
Adresse postale: Hôtel de la CTG, BP 47025
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594300600📞
Courrier électronique: contact@splang.fr📧
Fax: +594 594297634 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.splang.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.splang.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.splang.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société publique locale au sens de larticle L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Occupation temporaire du domaine public de la collectivité territoriale de Guyane portant sur des points hauts en vue de l'installation d'équipements de...”
Titre
Occupation temporaire du domaine public de la collectivité territoriale de Guyane portant sur des points hauts en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques
2018-001
Afficher plus
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la CTG et souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs...”
Brève description
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la CTG et souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 lots, soit autant de lots que de points hauts à occuper.
La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Occupation du point haut situé sur la commune de Saint-Georges de l'Oyapock — bourg de Tampak” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement...”
Description du marché
Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 40 m) et un emplacement au sol (local technique et/ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 50m;
3) la désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration des équipements de communications électroniques dans le paysage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Poids des équipements installés et éventuelle mutualisation des équipements entre opérateurs”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fréquence des travaux dentretien de la végétation
Critère de qualité (nom):
“Utilisation de techniques dentretien de la végétation respectueuses de lenvironnement”
Critère de qualité (nom):
“Emploi de personnels en réinsertion pour la réalisation des travaux dentretien de la végétation”
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Occupation du point haut situé sur la commune de Roura — lieu-dit Anxionnaz — route de Kaw — réservoir municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane
Description du marché:
“Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement...”
Description du marché
Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 30 m) et un emplacement au sol (local technique et/ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 50m;
3) la désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Emploi de personnels en réinsertion pour la réalisation des travaux dentretien de la végétation:” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Occupation du point haut situé sur la commune de Macouria lieu-dit Savane Maillard” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occupation du point haut situé sur la commune de Mana — lieu-dit Javouhey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur:
1. L'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement...”
Description du marché
Le présent lot porte sur:
1. L'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 40 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
2. L'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 50m;
3. La désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Occupation du point haut situé sur la commune d'Awala Yalimapo — allée Kalaloua — rD 22” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement...”
Description du marché
Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 12 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 30m;
3) la désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence des travaux dentretien de la végétation:
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occupation du point haut situé sur la commune de Mana — lieu-dit Charvein
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement...”
Description du marché
Le présent lot porte sur:
1) l'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 80 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique);
2) l'entretien de la végétation aux alentours du point haut sur un terrain de 225m;
3) la désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration des équipements de communications électroniques dans le…
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature reprenant le nom ou la dénomination et l'adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature reprenant le nom ou la dénomination et l'adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui occupera le domaine public ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire et les différents membres,
— un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle portant sur le matériel installé,
— une plaquette de présentation du candidat,
— éventuellement, le pouvoir de la personne signant la convention d'occupation du domaine public, cette personne devant être habilitée à engager la société occupante,
— en cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années du candidat à l'occupation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la ou les autorisation(s) administrative(s) permettent au candidat à l'occupation d'exercer l'activité d'opérateur de réseaux de communications électroniques.”
Liste et brève description des critères de sélection
— la ou les autorisation(s) administrative(s) permettent au candidat à l'occupation d'exercer l'activité d'opérateur de réseaux de communications électroniques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur...”
La Splang est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur chaque point haut à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité portant sur l'occupation du domaine public compte 6 ots, soit autant de lots que de points hauts à occuper.
La Splang s'apprête à réaliser des études techniques relatives aux structures des points hauts. S'Il s'avère que d'autres emplacements pourraient être occupés sur les 6 points hauts mentionnés ci-dessus l'occupation de ces emplacements fera l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence propre. Dans un premier temps, l'occupation d'un seul emplacement par point haut est proposée par la Splang. Toutefois, la Splang permet aux candidats de répondre en groupement afin de mutualiser l'installation d'équipements sur un même point haut.
La rémunération que l'occupant devra verser à la Splang pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
— ---------------------------------------------------
La Splang étudiera les propositions des candidats à l'occupation en fonction des critères pondérés ci-dessus. Le critère du prix sera noté sur 10 et calculé de la façon suivante: 10 points x [offre du candidat/offre la plus disante]. Toute offre dont le montant de la redevance est inférieur à 5 000 EUR par an et par lot sera écartée.
La présente procédure de publicité et de mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques créé par l'ordonnance n 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques et applicable aux titres d'occupation attribués après le 1.7.2017 et de l'article L. 46 du Code des postes et communications électroniques.
Le dossier de candidature à l'occupation du domaine public sera remis sur support papier en un exemplaire original et une copie sur support électronique (clé USB). Les éléments devant figurer dans la candidature sont indiqués ci-dessus et ceux devant figurer dans l'offre dans le règlement de la consultation.
Le document portant règlement de consultation est retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation.
Cette demande devra être adressée à la Société publique locale:
Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane
Cité administrative régionale
4129 route de Montabo
97305 cayenne
contact@splang.fr
Ce document est également téléchargeable sur le site de la Société publique locale: www.splang.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle à la Splang à l'adresse susmentionnée dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des dossiers. Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats identifiables ayant retiré le règlement de consultation.
Les candidats à l'occupation qui souhaitent remettre un dossier devront le déposer ou l'adresser par pli recommandé auprès de la Splang à l'adresse ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont sauf jours fériés les lundi, mardi, jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées assorti d'une demande en référé suspension (CE, 2 décembre 2015, Sté Orange, no386979)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-465643 (2018-10-19)