Objet: fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

— mobiliers administratifs,
— mobiliers pour jeunes enfants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-18 Avis de marché
2018-07-09 Informations complémentaires
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Dgat-170
Brève description:
— mobiliers administratifs, — mobiliers pour jeunes enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Installation de vestiaires 📦
Équipement de restauration 📦
Mobilier 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265305
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Effet à compter du 1.1.2019 ou notification. Renouvelable 3 fois par reconduction expresse jusqu'au 31.12.2022. Rappel criteres d'attribution: — valeur technique 60 %, appréciée en fonction de: —— qualité et diversité des mobiliers appréciée au vu des fiches techniques et des échantillons y compris la qualité environnementale 30 points, —— moyens humains et méthodologie de l'entreprise justifiant la capacité à respecter les délais de livraison sur l'ensemble de l'année 20 points, —— durée des garanties, service après-vente, pérennité de la gamme 10 points, — prix des prestations 40 %: —— note sur 15 pour la commande type, —— note sur 15 pour le bordereau de prix, —— note sur 10 pour la commande masquée voir règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mobiliers administratifs,
— mobiliers pour jeunes enfants
Intitulé du lot: Salles d'enseignement et de permanence, salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap et mobilier d'infirmerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum annuel 50 000 EUR HT sans montant maximum annuel
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: Salles de sciences, de technologie et de SEGPA
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Salles de CDI
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum annuel 30 000 EUR HT sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: Armoires à casiers et vestiaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum annuel 10 000 EUR HT sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: Salles de restauration
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mobilier et matériel pour les services administratifs du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et des collèges
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum annuel 90 000 EUR HT sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro du lot: 7
Brève description: Minimum annuel 2 000 EUR HT sans montant maximum annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr,
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— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle: — capacités techniques, financières et professionnelles

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique au vu de la documentation fournie, de la qualité du mémoire technique et environnemental selon trame jointe au DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de l'éducation et du patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314277 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: Place de la Préfecture, Rez-de-chaussée, horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Effet à compter du 1.1.2019 ou notification. Renouvelable 3 fois par reconduction expresse jusqu'au 31.12.2022.
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Rappel criteres d'attribution:
— valeur technique 60 %, appréciée en fonction de:
—— qualité et diversité des mobiliers appréciée au vu des fiches techniques et des échantillons y compris la qualité environnementale 30 points,
—— moyens humains et méthodologie de l'entreprise justifiant la capacité à respecter les délais de livraison sur l'ensemble de l'année 20 points,
—— durée des garanties, service après-vente, pérennité de la gamme 10 points,
— prix des prestations 40 %:
—— note sur 15 pour la commande type,
—— note sur 15 pour le bordereau de prix,
—— note sur 10 pour la commande masquée voir règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/.7.07, société Tropic travaux signalisation)
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Source: OJS 2018/S 117-265305 (2018-06-18)
Informations complémentaires (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mobiliers administratifs, — mobiliers pour jeunes enfants.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300587
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265305
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — mobiliers pour jeunes enfants.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 132-300587 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — mobiliers administratifs — mobiliers pour jeunes enfants.
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023649
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Notification: lots 1, 3 et 4 au 3.1.2019, lots 2 et 5 au 8.1.2019, lot nº 6 au 28.12.2018 et lot nº 7 au 2.1.2019; lots 1, 2 minimum annuel 50 000 EUR, sans montant maximum annuel, lot 3 minimum annuel 30 000 EUR, sans montant maximum annuel, lots 4 et 5 minimum annuel 10 000 EUR, sans montant maximum annuel, lot 6 minimum annuel 90 000 EUR, sans montant maximum annuel, lot 7 minimum annuel 2 000 EUR, sans montant maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Minimum annuel 50 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: Salles de sciences, de technologie et de Segpa
Salles de C.D.I
Brève description:
Minimum annuel 30 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
Minimum annuel 10 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: Mobilier et matériel pour les services administratifs du Conseil départemental d'indre-et-loire et des collèges
Brève description: Minimum annuel 90 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil départemental d'indre-et-loire
Brève description: Minimum annuel 2 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique au vu de la documentation fournie, de la qualité du mémoire technique et environnemental selon trame jointe au Dce
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Acial SAS
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Yves Ollivier
Adresse postale: 5 rue Henri Dunant
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45141
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: SAS Création Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.20007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 012-023649 (2019-01-14)
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Région:
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