Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Objet: fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Dgat-170”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: — mobiliers administratifs,
— mobiliers pour jeunes enfants.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 117-265305
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
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Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: La date d'ouverture des plis est repoussée au 27.7.2018 à 10:00. Ouverture des offres: 30.7.2018”
Source: OJS 2018/S 132-300587 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: — mobiliers administratifs — mobiliers pour jeunes enfants.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Salles d'enseignement et de permanence, salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap et mobilier d'infirmerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Minimum annuel 50 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique au vu de la documentation fournie, de la qualité du mémoire technique et environnemental...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique au vu de la documentation fournie, de la qualité du mémoire technique et environnemental selon trame jointe au Dce
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de sciences, de technologie et de Segpa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de C.D.I
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Minimum annuel 30 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires à casiers et vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires📦
Description du marché: Minimum annuel 10 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier et matériel pour les services administratifs du Conseil départemental d'indre-et-loire et des collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Minimum annuel 90 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil départemental d'indre-et-loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché: Minimum annuel 2 000 euro(s) Ht sans montant maximum annuel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Salles d'enseignement et de permanence, salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap et mobilier d'infirmerie”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Salles de sciences, de technologie et de SEGPA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Salles de CDI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Armoires à casiers et vestiaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial SAS
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Salles de restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mobilier et matériel pour les services administratifs du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et des collèges” Nom et adresse du contractant
Nom: Yves Ollivier
Adresse postale: 5 rue Henri Dunant
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45141
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil départemental d'Indre-et-Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Création Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“Notification: lots 1, 3 et 4 au 3.1.2019, lots 2 et 5 au 8.1.2019, lot nº 6 au 28.12.2018 et lot nº 7 au 2.1.2019; lots 1, 2 minimum annuel 50 000 EUR, sans...”
Notification: lots 1, 3 et 4 au 3.1.2019, lots 2 et 5 au 8.1.2019, lot nº 6 au 28.12.2018 et lot nº 7 au 2.1.2019; lots 1, 2 minimum annuel 50 000 EUR, sans montant maximum annuel, lot 3 minimum annuel 30 000 EUR, sans montant maximum annuel, lots 4 et 5 minimum annuel 10 000 EUR, sans montant maximum annuel, lot 6 minimum annuel 90 000 EUR, sans montant maximum annuel, lot 7 minimum annuel 2 000 EUR, sans montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.20007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 012-023649 (2019-01-14)