Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: MAPA 2018.054. La fourniture de dispositifs médicaux consommables pour ablation veineuse par radiofréquence bipolaire
Mapa 2018.054/Bo”
Titre
Numéro de la consultation: MAPA 2018.054. La fourniture de dispositifs médicaux consommables pour ablation veineuse par radiofréquence bipolaire
Mapa 2018.054/Bo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pour exploration cardio-vasculaire📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Chartres, service pharmacie, 4 rue Claude Bernard — 28630 Le Coudray.”
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un extrait Kbis datant de moins de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un extrait Kbis datant de moins de 6 mois,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature,
— formulaire DC2,
— déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: il n'est pas demandé de spécimens. Demande d'unités pour essais: des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés (réalisation d'au moins 2 procédures d'ablation de varices). Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre hospitalier. Numéro de la consultation: MAPA 2018.054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 229-523555 (2018-11-23)