Numéro de la consultation: 18f04 marché relatif á la fourniture de véhicules en location longue durée avec option d'achat

Régie des Eaux du Pays Bastiais

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Qui ?

• Régie des Eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 18f04/Bo
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220092
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18f04.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Lot 1 — véhicules de tourisme direction

Lot 2 — véhicules de tourisme collaborateurs

Lot 3 — véhicules utilitaires

Intitulé du lot: Lot 1 — véhicules de tourisme direction
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Lot 1 — véhicules de tourisme direction
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — véhicules de tourisme collaborateurs
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Lot 2 — véhicules de tourisme collaborateurs
Intitulé du lot: Lot 3 — véhicules utilitaires
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Lot 3 — véhicules utilitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route Maréchal Juin 20291 — Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

– formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Acqua Publica
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 18f04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2018/S 096-220092 (2018-05-18)

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