Numérisation AR

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Accord-cadre relatif à la mise à disposition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une solution de numérisation des preuves de distribution des courriers relatifs au permis de conduire, la concession de droits d'utilisation associés ainsi que la fourniture de prestations connexes liées à l'exploitation de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archiveco Sas

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: MM20180410
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373360&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marion.moreau@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373360&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373360&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180725
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:

P01: location d'équipements de numérisation;

P02: fourniture d'équipements pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques;

P03: installation et mise en service d'équipements pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques;

P04: maintenance des logiciels pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques;

P05: installation, paramétrage, développement des interfaces et mise en service de la solution Maarch (Ged) sur le CLOUD du MI;

P06: maintenance de la solution Maarch et de ses interfaces;

P07: paramétrages complémentaires;

P08: formations.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut faire valoir sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment, des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.

Les co-traitants fournissent les formulaires DC1 et DC2.

Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaires DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI — La protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373360&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373360&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-180725 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une solution de numérisation des preuves de distribution des courriers relatifs au permis de conduire, la concession de droits d'utilisation associés ainsi que la fourniture de prestations connexes.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438734
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-180725
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P01: location d'équipements de numérisation,

— P02: fourniture d'équipements pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques,

— P03: installation et mise en service d'équipements pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques,

— P04: maintenance des logiciels pour la reconnaissance et la lecture de documents numériquesé

— P05: installation, paramétrage, développement des interfaces et mise en service de la solution Maarch (GED) sur le CLOUD du MIé,

— P06: maintenance de la solution Maarch et de ses interfaces,

— P07: paramétrages complémentaires,

— P08: formations.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Archiveco SAS
Numéro d'enregistrement national: 324 847 094 00277
Adresse postale: Zone industrielle du Val de Seine — 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999 📞
Courrier électronique: info@archiveco.fr 📧
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cexe 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévus aux articles L. 551-1 aux L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2018/S 194-438734 (2018-10-04)

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