L'objet de cette consultation est la fourniture de kits individuels d'accès à Internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis des terminaux de travail situés à l'extérieur de l'institution et réalisation de prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomadisme de l'assurance maladie
AC.2018.970
Produits/services: Matériel de télécommunications📦
Brève description:
“L'objet de cette consultation est la fourniture de kits individuels d'accès à Internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie...”
Brève description
L'objet de cette consultation est la fourniture de kits individuels d'accès à Internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis des terminaux de travail situés à l'extérieur de l'institution et réalisation de prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de kits individuels d'accès à Internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de kits individuels d'accès à Internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis des terminaux de travail situés à l'extérieur de l'institution et réalisation de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale (Issu de la loi de finance pour la sécurité sociale de 2008). Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la CNAM http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 242-552435 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cette consultation est la fourniture de kits individuels d'accès à internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie...”
Brève description
L'objet de cette consultation est la fourniture de kits individuels d'accès à internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis des terminaux de travail situés à l'extérieur de l'institution et réalisation de prestations associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 208 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de kits individuels d'accès à internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de kits individuels d'accès à internet permettant l'accès au système d'information de l'assurance maladie depuis des terminaux de travail situés à l'extérieur de l'institution et réalisation de prestations associées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2018.970
Titre: Nomadisme de l'assurance maladie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 208 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum, dont le montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de...”
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum, dont le montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 060-138889 (2019-03-22)