No18v105ao — Fourniture de barquettes alimentaires, de film d'operculage et d'étiquettes et rubans de transfert — années 2019 à 2022

Ville de Toulouse

No18v105ao — Fourniture de barquettes alimentaires, de film d'operculage et d'étiquettes et rubans de transfert — années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rescaset Concept SAS

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2018-11-07	Informations complémentaires
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 18V105AO
Brève description:

No18v105ao — Fourniture de barquettes alimentaires, de film d'operculage et d'étiquettes et rubans de transfert — années 2019 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mVB4joY_JI 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456168
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et conclu avec un opérateur économique dont le montant maximum est de 450 000 EUR (HT) par an. Il fixe toutes les stipulations contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et conclu avec un opérateur économique dont le montant maximum est de 450 000 EUR (HT) par an. Il fixe toutes les stipulations contractuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 1 rue Paulin-Talabot, 31100 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles,

— le respect des textes et des normes en vigueur.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié (MPS)» dans le cadre du programme national «Dite-le-nous une fois». Il s'agit de compléter directement en ligne le formulaire de candidature MPS qui est prérempli grâce au numéro SIRET. Certains éléments standards de la candidature sont récupérés et doivent être complétés par les documents de candidature spécifiques qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et demandés dans la réponse électronique:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— moyens techniques: outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— le certificat d'alimentarité des produits concernés pour toutes les catégories de produits,

— le certificat de validation de la conformité à la norme NF EN 13432 (compostabilité) pour les barquettes,

— les tests de migrations spécifiques et globales selon le règlement UE n

Pour les barquettes et les opercules:

— une attestation de non-présence de produits nocifs tels que le chlore, le bisphénol A ou le carbonate de calcium pour les barquettes en polypropylène. Ce document doit préciser la conformité à la réglementation concernant la concentration en plomb, cadmium, mercure au chrome,

— la déclaration de conformité environnementale pour les barquettes en polypropylène.

Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: des échantillons accompagnés de fiches techniques devront être impérativement déposés au Secrétariat de la cuisine centrale, 1 rue Paulin-Talabot, 31100 Toulouse, une semaine avant la date limite de dépôt des offres (horaires de livraison: 8:00—12:00). La non-présentation des échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Ceux-ci ne seront ni rendus ni remboursés aux fournisseurs. Voir article 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mVB4joY_JI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir les renseignements complémentaires, il faut faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur: 18v105ao)
Adresse postale: Direction des cuisines centrales, 1 rue Paulin-Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Mme Marie-Claude Kudera, courriel: marie-claude.kudera@mairie-toulouse.fr. Renseignement(s) technique(s): M. Christian Bonnefont, courriel: christian.bonnefont@mairie-toulouse.fr
Téléphone: +33 567738106 📞
Courrier électronique: marie-claude.kudera@mairie-toulouse.fr 📧
Fax: +33 567738118 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

L'objet de l'accord-cadre est:

— fourniture de barquettes alimentaires en matière végétale et en polypropylène,

— fourniture de films d'operculage pour barquettes alimentaires en matière végétale et en polypropylène,

— fourniture d'étiquettes et rubans de transfert pour barquettes alimentaires en matière végétale et en polypropylène, afin de conditionner les denrées alimentaires destinées à la restauration collective en liaison froide des écoles maternelles et élémentaires principalement. La cuisine centrale confectionne environ 33 000 repas par jour.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.

Les prestations seront financées par les ressources propres de la mairie de Toulouse. Prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera accordée.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18v105ao).

Remise des offres: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le règlement de la consultation mise en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com

Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120.

Signature électronique: la signature électronique n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René-Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 201-456168 (2018-10-15)

Informations complémentaires (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18V105AO — fourniture de barquettes alimentaires, de film d'operculage et d'étiquettes et rubans de transfert — années 2019 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496252
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456168
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2018/S 217-496252 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: N
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001861
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Rescaset concept SAS
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 373727.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Source: OJS 2019/S 002-001861 (2019-01-02)

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