Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles,
— le respect des textes et des normes en vigueur.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié (MPS)» dans le cadre du programme national «Dite-le-nous une fois». Il s'agit de compléter directement en ligne le formulaire de candidature MPS qui est prérempli grâce au numéro SIRET. Certains éléments standards de la candidature sont récupérés et doivent être complétés par les documents de candidature spécifiques qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et demandés dans la réponse électronique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— moyens techniques: outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— le certificat d'alimentarité des produits concernés pour toutes les catégories de produits,
— le certificat de validation de la conformité à la norme NF EN 13432 (compostabilité) pour les barquettes,
— les tests de migrations spécifiques et globales selon le règlement UE n 10/2011 du 14.1.2011 se rapportant à nos conditions d'utilisation et réalisés par un laboratoire indépendant agréé par l'UE.
Pour les barquettes et les opercules:
— une attestation de non-présence de produits nocifs tels que le chlore, le bisphénol A ou le carbonate de calcium pour les barquettes en polypropylène. Ce document doit préciser la conformité à la réglementation concernant la concentration en plomb, cadmium, mercure au chrome,
— la déclaration de conformité environnementale pour les barquettes en polypropylène.
Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: des échantillons accompagnés de fiches techniques devront être impérativement déposés au Secrétariat de la cuisine centrale, 1 rue Paulin-Talabot, 31100 Toulouse, une semaine avant la date limite de dépôt des offres (horaires de livraison: 8:00—12:00). La non-présentation des échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Ceux-ci ne seront ni rendus ni remboursés aux fournisseurs. Voir article 4 du règlement de la consultation.