Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé. Le marché public est divisé en 3 lots. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No021 — Collecte, transport et traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé (relance)
2018-AO021-relance”
Titre
No021 — Collecte, transport et traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé (relance)
2018-AO021-relance
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé. Le marché public est divisé en 3 lots. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses des établissements adhérents concernés détaillées en annexe 1 du CCTP.
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles...”
Description du marché
Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux de prix et dans l'annexe 2 du CCTP, lesquels sont en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des prestations dans leur ensemble
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes a L'Initiative des candidats: Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 par lot, sous réserve que les variantes respectent le CCAP et les...”
Informations complémentaires
Variantes a L'Initiative des candidats: Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 par lot, sous réserve que les variantes respectent le CCAP et les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le BP. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses des établissements adhérents concernés détaillées en annexe 1 du CCTP
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux de...”
Description du marché
Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux de prix et dans l'annexe 2 du CCTP, lesquels sont en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative des candidats: les variantes sont autorisées dans la limite de 2 par lot, sous réserve que les variantes respectent le CCAP et les...”
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative des candidats: les variantes sont autorisées dans la limite de 2 par lot, sous réserve que les variantes respectent le CCAP et les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le BP. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux de prix et dans...”
Description du marché
Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux de prix et dans l'annexe 2 du CCTP, lesquels sont en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets,
— pour un candidat se présentant...”
Liste et brève description des conditions
— l'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets,
— pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 222-461595
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
— capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire,
— capacité technique et professionnelle: pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— production d'échantillons et fiches techniques. Les candidats, y compris les prestataires sortants, fourniront les échantillons et des fiches techniques pour le lot n 05 selon les modalités précisées à l'article II du cahier des clauses techniques particulières, disponible en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats pour le lot n 05. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. Pour le lot n 10, la production de fiches techniques est nécessaire à l'évaluation des contenants y compris pour le prestataire sortant. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une production de fiches techniques,
— obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
—— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
—— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: cellule des marchés publics — 1 étage — Bureau CMP 01 — Centre hospitalier universitaire de Reims — Pôle logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au +33 326832581),
— transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
—— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
—— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
—— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-422710 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Général Kœnig
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 021 — collecte, transport et traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé (relance)
2018-AO021-relance”
Titre
Nº 021 — collecte, transport et traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé (relance)
2018-AO021-relance
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Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé. Le marché public est divisé en 3 lots. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses des établissements adhérents concernés.
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles
“Le présent avis d'annulation vaut avis de publicité de l'annulation de la procédure visée, laquelle est consultable, conformément aux dispositions du code...”
Le présent avis d'annulation vaut avis de publicité de l'annulation de la procédure visée, laquelle est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du
23.10.2015, sur demande écrite adressée au CHU de Reims.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir, fondé sur l'article R. 421-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 092-222863 (2019-05-09)