No 18 AS 01 01 - entretien espaces verts CCARM, Juin 2018 - Décembre 2020

Com communes Ardenne rives de Meuse

No 18 AS 01 01 - entretien espaces verts Ccarm, Juin 2018 - Décembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: no 18 AS 01 01
Brève description: No 18 AS 01 01 - entretien espaces verts Ccarm, Juin 2018 - Décembre 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes Ardenne rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140295
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne concernent un marché public de prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la Communauté de communes de Juin 2018 à Décembre 2020.

— Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la Communauté soit de Givet à Revin.

— Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la Communauté de communes qui sont éloignées de l'emploi.

— Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi Labbé, accélérée par l'article 68 de la loi de transition énergétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes:

— secteur de Givet,

— secteur de Vireux-Mohlain,

— secteur de Vireux-Wallerand,

— secteur de Haybes,

— secteur de Fumay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat références:

—— en rapport avec l'objet du marché,

—— en matière de gestion d'une clause sociale,

— copie du certificat individuel Certiphyto ou, à défaut, justification au mémoire de la mise en œuvre de techniques et moyens alternatifs excluant l'usage de produits phytosanitaires,

— certificat de qualification en rapport avec le marché pressenti,

— tout document attestant des qualifications du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015, et en application de l'article 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public a décidé d'inclure à son marché une clause d'insertion professionnelle ou clause sociale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action en matière d'insertion professionnelle au bénéfice des ressortissants du territoire de la Communauté de communes (communes de Givet à Revin-Anchamps) qui sont éloignés de l'emploi, et à justifier à l'acte d'engagement, soit d'un pourcentage d'heures d'insertion, soit d'affecter un nombre de d'heures de travail à l'insertion pour tout ou partie des sites à entretenir, sur toute la durée du marché.

Le volume ou le pourcentage minimal d'heures de travail affecté à l'insertion sociale est celui défini par le titulaire à l'acte d'engagement. Ce seuil minimal lui est donc opposable, ou opposable au groupement d'entreprises, le cas échéant.

L'application de cette clause s'inscrit nécessairement par une embauche directe de personnes en difficultés d'insertion, dans le cadre d'une coopération avec l'association AVEC, désignée «référent d'insertion».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux de la communauté de communes.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Point de contact: Mme Stéphanie Sacco
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine consultation: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 063-140295 (2018-03-29)

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