Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No17v147cn — NCP-SM-Entretien des cheminements et des milieux naturels sur les bords des cours d'eau — Années 2018 à 2022
17V147CN”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“No17v147cn — NCP-SM-Entretien des cheminements et des milieux naturels sur les bords des cours d'eau — Années 2018 à 2022”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 029-063329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— un conventionnement IAE Direccte conformément à l'arrêté du 3.10.2013 et à l'article 5132-7 du code du travail,” Texte à corriger dans l'avis original
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— le marché est réservé aux entreprises relevant de la réglementation par l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de...”
Texte
— le marché est réservé aux entreprises relevant de la réglementation par l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4.
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Source: OJS 2018/S 042-092587 (2018-02-28)
Informations complémentaires (2018-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Capitole
Personne de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No17v147cn - ncp-sm-entretien des cheminements et des milieux naturels sur les bords des cours D'Eau - années 2018 à 2022
17V147CN”
Brève description:
“No17v147cn - ncp-sm-entretien des cheminements et des milieux naturels sur les bords des cours d'eau - années 2018 à 2022”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— le numéro Finess (fichier national du secteur social),
— l'agrément triennal pour les entreprises adaptées.” Nouvelle valeur
Texte:
“— un conventionnement IAE Direccte conformément à l'arrêté du 3.10.2013 et à l'article 5132-7 du code du travail.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“— le marché est réservé aux entreprises relevant de la réglementation par l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de...”
Texte
— le marché est réservé aux entreprises relevant de la réglementation par l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4.
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Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de structures d'insertion par l'activité économiques.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Marché réservé à des entreprises adaptées et structures équivalentes, soumis à l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du...”
Texte
Marché réservé à des entreprises adaptées et structures équivalentes, soumis à l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réservées, en vertu des articles 13 et 14 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L.5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Texte:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article 36ii de l'ordonnace 2015-899) mentionnées à l'articlel.5132-4 du code du...”
Texte
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article 36ii de l'ordonnace 2015-899) mentionnées à l'articlel.5132-4 du code du travail, c'est à dire:
1— les entreprises d'insertion,
2— les entreprises de travail temporaire d'insertion,
3— les associations intermédiaires,
4— les ateliers et chantiers d'insertion et les structures équivalents, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.
Le taux de 50 % est fixé par l'article 13 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2018-03-28 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-05 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Seuls sont admis les groupements d'opérateurs économiques correspondant à la définition des structures de l'IAE ou équivalentes. Il est formellement...”
Texte
Seuls sont admis les groupements d'opérateurs économiques correspondant à la définition des structures de l'IAE ou équivalentes. Il est formellement interdit de sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire, ce qui aboutirait à détourner la procédure de l'objectif recherché
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Source: OJS 2018/S 049-108840 (2018-03-08)