Nº 029-b — fourniture de gaz médicaux — fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux

CHU Reims

Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.
Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2018-11-16	Informations complémentaires
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: AO-029-B-GHUC
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites. Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402953&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498533
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: Fourniture d'un système de traçabilité des emballages de gaz médicaux dans les établissements du GHT. Possibilité de proposer en variante la prestation supplémentaire facultative suivante: fourniture de bouteilles avec affichage numérique et calcul de l'autonomie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire ci-dessous (au II.2.14)): cette prestation concerne tous les gaz conditionnés. Concernant la prestation supplémentaire facultative ci-dessous (au II.2.14)): cette prestation ne concerne que les bouteilles d'oxygène avec débitmètre manodétendeur.

Valeur estimée hors TVA: 245893.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire nº 1 ci-dessous (au II.2.14)): il s'agit de la mise à disposition de systèmes compacts et de tout système permettant de calculer la pression de sortie du système.

Valeur estimée hors TVA: 32 682 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes: nº 1: mise à disposition de systèmes compacts de contrôle de délivrance continue et/ou séquentielle du monoxyde d'azote. nº 2: fourniture d'un système de traçabilité des emballages de gaz médicaux dans les établissements du GHT.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire ci-dessous (au II.2.14)): Le programme de télésurveillance doit être accompagné d'un déclenchement des réapprovisionnements de façon à maintenir une autonomie suffisante telle que définie par les établissements concernés.

Valeur estimée hors TVA: 96153.90 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à disposition d'un programme de télésurveillance assurant le suivi des alarmes (dysfonctionnements sur les installations de tous les sites des établissements du GHUC concernés, alerte en cas de niveau minimal…).

Intitulé du lot: Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire ci-dessous (au II.2.14)): Le programme de télésurveillance doit être accompagné d'un déclenchement des réapprovisionnements de façon à maintenir une autonomie suffisante telle que définie par les établissements concernés.

Valeur estimée hors TVA: 63 540 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène.l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 37 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'armoires de secours fixes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux,

— pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016, forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016, sous forme libre ou via le DUME

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016, sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

— établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Auban-Moët d'Épernay, le Groupement hospitalier Sud Ardennes de Rethel-Vouziers, le CH de Fismes, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Sainte-Menehould, l'établissement public de santé mentale de la Marne, l'EHPAD d'Ay et l'EHPAD de Verzenay,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire,

— visite: préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser aux personnes référentes indiquées dans l'annexe 2 du CCTP. Les candidats ne pourront plus solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres,

— variantes à l'initiative des candidats: Les variantes sont autorisées dans la limite d'une par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe 1 et dans le bordereau de prix.

Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. -- presentation pour le lot no 2: des présentations obligatoires des bouteilles de NO sur le site du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne devront être réalisées à compter de la date et heure limites de remise des offres, sous peine de rejet des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat et en accord avec la PUI du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne après la date limite de réception des offres. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation,

— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,

— modalités de transmission des candidatures et des offres:

—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,

—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,

—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 218-498533 (2018-11-09)

Informations complémentaires (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512594
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498533
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Il est conclu sans minimum ni maximum.

Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP.

Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22.

Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.

Source: OJS 2018/S 224-512594 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2022. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.2019 au 30.6.2022.

Valeur totale du marché: 707940.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387221
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire — CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.linde-gas.fr/fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 290248.50 EUR 💰
132 120 EUR 💰
4777.50 EUR 💰
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.airliquide.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 664 EUR 💰
Nom: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni — CS 90040
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.messer.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 217194.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI des Béthunes — 8 rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.solfrance.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 157-387221 (2019-08-13)

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