Nº 029-b — fourniture de gaz médicaux — fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux

CHU Reims

Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.
Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2018-11-16 Informations complémentaires
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402953&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 029-b — fourniture de gaz médicaux — fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux AO-029-B-GHUC”
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245893.50 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: Fourniture d'un système de traçabilité des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 682 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes: nº 1: mise à disposition de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96153.90 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 540 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène.l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'armoires de secours fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux, — pour un candidat se présentant seul ou pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie: une liste des principales livraisons...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-498533 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-498533

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: fourniture d'un système de traçabilité des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres: — obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes: —— nº 1: fourniture d'un...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-512594 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707940.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Description du marché:
“Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-0275
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles — montant annuel HT estimé: 96 749,50 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire — CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.linde-gas.fr/fr/index.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290248.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition d'air médical (obtenu par compression-filtration, maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 120 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide — montant annuel HT estimé: 1 592,50 EUR”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4777.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19-0276
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles — montant annuel HT estimé: 8 888,00 EUR”
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.airliquide.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 664 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19-0277
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac (maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT estimé: 72 398,10 EUR”
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni — CS 90040
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.messer.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217194.30 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19-0278
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise à disposition d'armoires de secours fixes — montant annuel HT estimé: 12 312,00 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI des Béthunes — 8 rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.solfrance.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 936 💰

7️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le montant indiqué à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA, — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387221 (2019-08-13)