Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.
Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 029-b — fourniture de gaz médicaux — fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux
AO-029-B-GHUC”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.
Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire ci-dessous (au II.2.14)): cette prestation concerne tous les gaz conditionnés. Concernant la prestation supplémentaire facultative ci-dessous (au II.2.14)): cette prestation ne concerne que les bouteilles d'oxygène avec débitmètre manodétendeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245893.50 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: Fourniture d'un système de traçabilité des...”
Informations complémentaires
Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: Fourniture d'un système de traçabilité des emballages de gaz médicaux dans les établissements du GHT. Possibilité de proposer en variante la prestation supplémentaire facultative suivante: fourniture de bouteilles avec affichage numérique et calcul de l'autonomie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire nº 1 ci-dessous (au II.2.14)): il s'agit de la mise à disposition de systèmes compacts et de tout système permettant de calculer la pression de sortie du système.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 682 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes: nº 1: mise à disposition de...”
Informations complémentaires
Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes: nº 1: mise à disposition de systèmes compacts de contrôle de délivrance continue et/ou séquentielle du monoxyde d'azote. nº 2: fourniture d'un système de traçabilité des emballages de gaz médicaux dans les établissements du GHT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour...”
Description du marché
Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire ci-dessous (au II.2.14)): Le programme de télésurveillance doit être accompagné d'un déclenchement des réapprovisionnements de façon à maintenir une autonomie suffisante telle que définie par les établissements concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96153.90 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à...”
Informations complémentaires
Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à disposition d'un programme de télésurveillance assurant le suivi des alarmes (dysfonctionnements sur les installations de tous les sites des établissements du GHUC concernés, alerte en cas de niveau minimal…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières. Concernant la prestation supplémentaire obligatoire ci-dessous (au II.2.14)): Le programme de télésurveillance doit être accompagné d'un déclenchement des réapprovisionnements de façon à maintenir une autonomie suffisante telle que définie par les établissements concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 540 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à...”
Informations complémentaires
Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble des offres, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: mise à disposition d'un programme de télésurveillance assurant le suivi des alarmes (dysfonctionnements sur les installations de tous les sites des établissements du GHUC concernés, alerte en cas de niveau minimal…)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène.l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène.l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'armoires de secours fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les...”
Description du marché
Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires,...”
Description du marché
Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux,
— pour un candidat se présentant seul ou pour...”
Liste et brève description des conditions
— un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux,
— pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016, forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016, sous forme libre ou via le DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie: une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016, sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Auban-Moët d'Épernay, le Groupement hospitalier Sud Ardennes de Rethel-Vouziers, le CH de Fismes, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Sainte-Menehould, l'établissement public de santé mentale de la Marne, l'EHPAD d'Ay et l'EHPAD de Verzenay,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire,
— visite: préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser aux personnes référentes indiquées dans l'annexe 2 du CCTP. Les candidats ne pourront plus solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres,
— variantes à l'initiative des candidats: Les variantes sont autorisées dans la limite d'une par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe 1 et dans le bordereau de prix.
Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. -- presentation pour le lot no 2: des présentations obligatoires des bouteilles de NO sur le site du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne devront être réalisées à compter de la date et heure limites de remise des offres, sous peine de rejet des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat et en accord avec la PUI du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne après la date limite de réception des offres. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation,
— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,
— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-498533 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.
Il est divisé en 7 lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).
Il est conclu sans minimum ni maximum.
Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP.
Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2019, jusqu'au 30.6.22.
Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.19 au 30.6.22.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-498533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: fourniture d'un système de traçabilité des...”
Texte
Sous peine de rejet de l'ensemble des offres, obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire: fourniture d'un système de traçabilité des emballages de gaz médicaux dans les établissements du GHT. Possibilité de proposer en variante la prestation supplémentaire facultative suivante: fourniture de bouteilles avec affichage numérique et calcul de l'autonomie.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sous peine de rejet de l'ensemble des offres:
— obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes:
—— nº 1: fourniture d'un...”
Texte
Sous peine de rejet de l'ensemble des offres:
— obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes:
—— nº 1: fourniture d'un système de traçabilité des emballages de gaz médicaux dans les établissements du GHT. Cette prestation concerne tous les gaz conditionnés,
—— nº 2: mise à disposition d'un programme de télésurveillance pour les rampes de protoxyde d'azote assurant le suivi des alarmes (dysfonctionnements sur les installations de tous les sites des établissements du GHUC concernés, alerte en cas de niveau minimal,…) ainsi qu'un déclenchement des réapprovisionnements de façon à maintenir une autonomie suffisante telle que définie par les établissements concernés,
— possibilité de proposer en variante la prestation supplémentaire facultative suivante: fourniture de bouteilles avec affichage numérique et calcul de l'autonomie.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-512594 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2022. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.2019 au 30.6.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707940.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0275
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles — montant annuel HT estimé: 96 749,50 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire — CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.linde-gas.fr/fr/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290248.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition d'air médical (obtenu par compression-filtration, maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT...”
Titre
Mise à disposition d'air médical (obtenu par compression-filtration, maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT estimé: 44 040,00 EUR
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide — montant annuel HT estimé: 1 592,50 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4777.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0276
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles — montant annuel HT estimé: 8 888,00 EUR” Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://www.airliquide.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 664 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-0277
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux en vrac (maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT estimé: 72 398,10 EUR” Nom et adresse du contractant
Nom: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni — CS 90040
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.messer.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217194.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-0278
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise à disposition d'armoires de secours fixes — montant annuel HT estimé: 12 312,00 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI des Béthunes — 8 rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.solfrance.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 936 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le montant indiqué à...”
Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387221 (2019-08-13)