Nettoyage

Brève description

Le marché a pour objet le nettoyage ainsi que le maintien en parfait état de propreté du domaine de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) et des services associés.

Informations complémentaires

Procedure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Forme du marché:

Le présent marché est un marché mixte (accord-cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du DMP) comprenant principalement une part forfaitaire et à titre accessoire, une part à commandes.

Conditions de règlement:

Les modalités de règlement sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Visite obligatoire:

La visite du site est obligatoire afin que les candidats prennent en compte toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution des prestations. Les dates de visite (sur 2 jours) ainsi que les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation.

Reprise du personnel:

Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire aura l'obligation de reprendre les contrats de travail du personnel de l'entreprise sortante affecté au marché, dans les conditions prévues par la convention collective nationale des entreprises de propreté. Toutes les informations relatives aux contrats de travail en cours sont annexées au dossier de consultation. Budget a titre informatif, le budget annuel du Musée du Louvre pour la part forfaitaire du marché s'élève à 7 300 000 EUR (TTC), soit 29 200 000 EUR (TTC) sur 4 ans.

Durée:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations forfaitaires commence au 1.3.2019 pour une durée de 4 ans ferme. L'engagement de 4 ans ferme vient en contrepartie du plan de progrès (cf. CCTP). L'émission des bons de commande peut intervenir jusqu'au dernier jour de validité du marché pour une durée d'exécution maximale de 3 mois après la fin du marché.

Calendrier prévisionnel:

Notification du marché: janvier 2019.

Période de préparation: janvier-février 2019.

Exécution des prestations: du 1.3.2019 au 28.2.2023 dont groupement.

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

Dépôt des offres:

Le dépôt des offres se fait sous format électronique uniquement selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.

Notification de la decision:

La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr

Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse électronique valide lors du téléchargement du dossier.

Renseignements complémentaires:

Cf. les modalités de réponses aux questions dans le règlement de consultation.