La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (de nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et de service des ordures ménagères sur le patrimoine du groupe Valophis) sans minimum — ni maximum, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage intérieur, extérieur des parties commumes et service des ordures ménagères (Accord-cadre à bons de commandes)
2018-144070NETTSOM”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (de nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et de service des ordures ménagères sur le patrimoine du groupe Valophis) sans minimum — ni maximum, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et service des ordures ménagères” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et de service des ordures ménagères sur le patrimoine du groupe Valophis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: organisation 15 %, gestion 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: prix des prestations courantes 50 % et prix des prestations ponctuelles 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly et Choisy-le-Roi (soit au total 9 897 logements)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et de service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et de service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Chevilly Larue et du Val-de-Bièvre (soit au total 6 693 logements).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et de service des ordures ménagères sur le patrimoine du groupe Valophis.”
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois / Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne / Villiers-sur-Marne (soit au total, 7 727 logements).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Organisation 15 %, Gestion 10 %, Qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: Prix des prestations courantes 50 % et Prix des prestations ponctuelles 10 %)” Description
Informations complémentaires:
“Géré par les les agences de Vitry-sur-Seine et de Créteil / Bonneuil (soit au total, 10 307 logements)”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les les agences de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Egly et de Moissy Cramayel (soit au total, 7 095 logements).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — Article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat OPH du Val de Marne
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur achatpublic. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DvD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 179-406107 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et service des ordures ménagères (accord-cadre à bons de commandes)
2018-144070NETTSOM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10953603.1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 832 logements) et de Valophis Sarepa (65 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 832 logements) et de Valophis Sarepa (65 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi (soit au total, 9 897 logements).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (6 693 logements), géré par les agences de Chevilly-Larue et du Val-de-Bièvre (soit au total, 6 693 logements).”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (6 693 logements), géré par les agences de Chevilly-Larue et du Val-de-Bièvre (soit au total, 6 693 logements).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (7 708 logements) et de Valophis Sarepa (19 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (7 708 logements) et de Valophis Sarepa (19 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne (soit au total, 7 727 logements).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (10 190 logements), de Valophis Sarepa (81 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (36...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (10 190 logements), de Valophis Sarepa (81 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (36 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Vitry-sur-Seine et de Créteil/Bonneuil (soit au total, 10 307 logements).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (521 logements), de Valophis Sarepa (4 354 logements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (521 logements), de Valophis Sarepa (4 354 logements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2 220 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Egly et de Moissy-Cramayel (soit au total, 7 095 logements).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 45-7993
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage intérieur, extérieur des parties communes et services des ordures ménagères”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciel Bleu
Numéro d'enregistrement national: 44088769300065
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145472499📞
Courrier électronique: contact@cielbleu-proprete.fr📧
Fax: +33 145476329 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.cielbleu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2706002.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 45-7994
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert Propreté
Numéro d'enregistrement national: 74585130300032
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Téléphone: +33 148471402📞
Courrier électronique: info@guilbert.net📧
Fax: +33 148485099 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.guilbert.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2168140.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 45-7995
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1702092.8 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 45-7996
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2656708.22 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 45-7997
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Effi Service
Numéro d'enregistrement national: 30983547800087
Adresse postale: 2 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Téléphone: +33 178859090📞
Courrier électronique: serviceclients@effiservice.fr📧
Fax: +33 170564450 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.effiservice.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1720659.18 💰
“La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois...”
La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 052-120114 (2019-03-11)